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22 307 résultats pour « coefficient 205 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01089

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

160, - passage au coefficient 175 en 1995, - passage au coefficient 190 en 1996, - passage au coefficient 205 en 1998, - passage au coefficient 205 + en 2002, - passage au coefficient 215 en 2008 avec

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10706

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

190, - passage au coefficient 205 en 1998, - passage au coefficient 215 en 2010.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6035385ad2c8836273fe2fb5

Appel

31 mai 2016

31 mai 2016

Un nouveau CDD a été conclu entre les parties pour la période allant du 01.05.11 au 31.12.2011 au centre de production de [Localité 1], [P] [C] étant engagé en qualité de pompier coefficient 205, en raison

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdac60a217482583ad78cdf

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

[I] a été recruté par Sanofi Chimie le 1er avril 2009 en qualité d'agent de production, coefficient 205, sur le site de [Localité 1] par contrat à durée déterminée d'une durée d'une année du 1er avril

Source officielle
CA

17e Chambre B

6035ef6a462599553cd3ea87

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

en 2004, Madame [P] étant partie à la retraite en 2007 avec le coefficient 205, ce dernier coefficient équivalant en réalité au coefficient 144 transposé dans la nouvelle classification de 2004-2005;

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6032525c87f7d087f7767f01

Appel

22 février 2018

22 février 2018

Elle a interjeté appel le 31 juillet 2015.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdd27d10ddf1e90d1fc4db8

Appel

5 octobre 2018

5 octobre 2018

Suivant contrat à durée indéterminée, la société GROSFILLEX a engagé Christophe X... en qualité de régleur, statut ETO, niveau O III a, coefficient 205, échelon 8, en équipe de week-end moyennant un salaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e5a2

Appel

31 août 2011

31 août 2011

REVIVAL à compter du 17 novembre 2003 en qualité de comptable par CDI moyennant une rémunération mensuelle de 2. 000 € pour un horaire mensuel de 151, 67 heures, statut employé, niveau III, échelon A, coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10029

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

N..., engagé comme électricien au coefficient 205, avait un avantage initial sur les deux autres salariés engagés comme opérateurs au coefficient 175, le salaire de B...

Source officielle
CC

soc

6137231dcd580146774059f1

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

rémunération ; Et attendu qu'ayant justement relevé que le poste de pupitreur ne correspondait à aucune classification particulière et que le salarié qui avait été engagé comme agent d'exploitation au coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10095

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

150 en qualité d'agent de production il est passé à la demande de la société directement du coefficient 190 au coefficient 225 sans passer par le coefficient 205, pour devenir technicien d'atelier au

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0e47c25a97f0381f5455

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

Embauchée au coefficient 161, madame [T] occupait, lors de sa démission en mars 2006, le poste de technicien gestionnaire, niveau 3, coefficient 205 et son dernier salaire mensuel brut était de 1738€.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a2bd3db21cbdd88de9

Appel

20 octobre 2006

20 octobre 2006

Il a été embauché définitivement à compter du 15 avril 1989 par contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'aide-comptable, catégorie I - niveau 2, au coefficient 205.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

633e7009f8faf13e2e973d4c

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Par décision du 3 juillet 2000, il a été titularisé et son coefficient est passé à 170.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c428

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Il a bénéficié de deux augmentations d'échelon le 1er janvier 1984 et le 1er juillet 1996, le classant successivement à l'emploi d'agent professionnel de réparation 2 (APR 2) niveau 2 échelon 3 coefficient

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100204

Cassation

25 février 2016

25 février 2016

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 février 2016 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 204 F-D Pourvoi n° V 14-29.537

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f0bd3db21cbdd899f0

Appel

2 février 2007

2 février 2007

165-Palier A ; il a été promu à compter du 1er mars 1998 au coefficient 205-palier A, étant au palier B en dernier lieu.

Source officielle
CA

9e Chambre A

6162efba8fe037d2cb4a05a1

Appel

16 février 2012

16 février 2012

: transposition au niveau 3, coefficient 205, 50 points d'expérience et 42 points de compétence en application de l'accord du 30 novembre 2004, - 1er janvier 2007 : attribution de 8 points de compétence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60376181d717de3ec3672515

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

  2012; ' infirmer, à titre subsidiaire, le jugement rendu par le conseil de prud'hommes; ' dire et juger qu'il a été victime de discrimination syndicale; ' fixer au 1er janvier 2009 son coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10715

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

D..., qui a été embauché en 2001 au coefficient 175, est passé en 2005 au coefficient 190, puis au coefficient 205 en 2010, et au coefficient 225 en 2014 ; qu'il communique le rapport 2008 sur l'égalité

Source officielle