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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01089
29 juin 2017
160, - passage au coefficient 175 en 1995, - passage au coefficient 190 en 1996, - passage au coefficient 205 en 1998, - passage au coefficient 205 + en 2002, - passage au coefficient 215 en 2008 avec
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10706
190, - passage au coefficient 205 en 1998, - passage au coefficient 215 en 2010.
Pôle 6 - Chambre 4
6035385ad2c8836273fe2fb5
31 mai 2016
Un nouveau CDD a été conclu entre les parties pour la période allant du 01.05.11 au 31.12.2011 au centre de production de [Localité 1], [P] [C] étant engagé en qualité de pompier coefficient 205, en raison
Pôle 6 - Chambre 7
5fdac60a217482583ad78cdf
23 mai 2019
[I] a été recruté par Sanofi Chimie le 1er avril 2009 en qualité d'agent de production, coefficient 205, sur le site de [Localité 1] par contrat à durée déterminée d'une durée d'une année du 1er avril
17e Chambre B
6035ef6a462599553cd3ea87
28 janvier 2016
en 2004, Madame [P] étant partie à la retraite en 2007 avec le coefficient 205, ce dernier coefficient équivalant en réalité au coefficient 144 transposé dans la nouvelle classification de 2004-2005;
Pôle 6 - Chambre 8
6032525c87f7d087f7767f01
22 février 2018
Elle a interjeté appel le 31 juillet 2015.
CHAMBRE SOCIALE B
5fdd27d10ddf1e90d1fc4db8
5 octobre 2018
Suivant contrat à durée indéterminée, la société GROSFILLEX a engagé Christophe X... en qualité de régleur, statut ETO, niveau O III a, coefficient 205, échelon 8, en équipe de week-end moyennant un salaire
Cour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e5a2
31 août 2011
REVIVAL à compter du 17 novembre 2003 en qualité de comptable par CDI moyennant une rémunération mensuelle de 2. 000 € pour un horaire mensuel de 151, 67 heures, statut employé, niveau III, échelon A, coefficient
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10029
8 janvier 2020
N..., engagé comme électricien au coefficient 205, avait un avantage initial sur les deux autres salariés engagés comme opérateurs au coefficient 175, le salaire de B...
6137231dcd580146774059f1
3 juin 1998
rémunération ; Et attendu qu'ayant justement relevé que le poste de pupitreur ne correspondait à aucune classification particulière et que le salarié qui avait été engagé comme agent d'exploitation au coefficient
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10095
22 janvier 2020
150 en qualité d'agent de production il est passé à la demande de la société directement du coefficient 190 au coefficient 225 sans passer par le coefficient 205, pour devenir technicien d'atelier au
5e Chambre
615e0e47c25a97f0381f5455
26 juin 2014
Embauchée au coefficient 161, madame [T] occupait, lors de sa démission en mars 2006, le poste de technicien gestionnaire, niveau 3, coefficient 205 et son dernier salaire mensuel brut était de 1738€.
6253c9a2bd3db21cbdd88de9
20 octobre 2006
Il a été embauché définitivement à compter du 15 avril 1989 par contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'aide-comptable, catégorie I - niveau 2, au coefficient 205.
1re chambre sociale
633e7009f8faf13e2e973d4c
5 octobre 2022
Par décision du 3 juillet 2000, il a été titularisé et son coefficient est passé à 170.
6253cad6bd3db21cbdd8c428
5 juin 2008
Il a bénéficié de deux augmentations d'échelon le 1er janvier 1984 et le 1er juillet 1996, le classant successivement à l'emploi d'agent professionnel de réparation 2 (APR 2) niveau 2 échelon 3 coefficient
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100204
25 février 2016
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 février 2016 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 204 F-D Pourvoi n° V 14-29.537
6253c9f0bd3db21cbdd899f0
2 février 2007
165-Palier A ; il a été promu à compter du 1er mars 1998 au coefficient 205-palier A, étant au palier B en dernier lieu.
9e Chambre A
6162efba8fe037d2cb4a05a1
16 février 2012
: transposition au niveau 3, coefficient 205, 50 points d'expérience et 42 points de compétence en application de l'accord du 30 novembre 2004, - 1er janvier 2007 : attribution de 8 points de compétence
Pôle 6 - Chambre 9
60376181d717de3ec3672515
1 avril 2015
2012; ' infirmer, à titre subsidiaire, le jugement rendu par le conseil de prud'hommes; ' dire et juger qu'il a été victime de discrimination syndicale; ' fixer au 1er janvier 2009 son coefficient
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10715
28 septembre 2016
D..., qui a été embauché en 2001 au coefficient 175, est passé en 2005 au coefficient 190, puis au coefficient 205 en 2010, et au coefficient 225 en 2014 ; qu'il communique le rapport 2008 sur l'égalité
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