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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
6163f122fb73a9295bca64d8
10 février 2010
[C] relevait de l'indice 3, niveau IV, coefficient 280, de la convention collective; qu'à l'intérieur de la grille de classification prévue par la convention collective applicable, le niveau IV correspond
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10125
27 janvier 2016
041 €, outre 1 704 € au titre des congés payés afférents ; et de l'avoir condamnée à lui verser, à compter du 5 mai 2014, un salaire de chef de partie jour/nuit basé sur le niveau 2, échelon IV, coefficient
17e Chambre
615e0e75c25a97f0381f56c4
1 juillet 2014
euros au titre des congés payés afférents ; Condamne la société Carlton Danube Cannes à verser, à compter du 5 mai 2014, un salaire de chef de partie jour/nuit basé sur le niveau 2, échelon IV, coefficient
6137224ecd580146773fbdee
4 janvier 1995
X... au coefficient 300 et de l'avoir condamnée, en conséquence, à payer à ce dernier un rappel de salaires, alors, selon le moyen, d'une part, que l'emploi d'agent de maîtrise, classe V, échelon II, coefficient
613722c3cd5801467740131f
16 janvier 1997
travail et de la convention collective; alors, d'autre part, qu'en toute hypothèse la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance en son annexe "classification" prévoit au coefficient
61372376cd5801467740a1ac
30 mai 2000
Bertrand X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1997 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Marie-Claude Y..., ès qualités de liquidateur
Chambre 4-2
69e07eb8cdc6046d476aadfe
10 avril 2026
[J] a été engagé à compter du 1er avril 1998 par la société [2] en qualité de technico-commercial, coefficient 280, statut [3] selon les dispositions de la convention collective des industries de carrières
Cour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba34
4 mars 2008
A compter du 1er octobre 1999, Monsieur X...est qualifié de responsable de quai, au coefficient 280 selon l'employeur, au même coefficient jusqu'en novembre 2002 selon le salarié qui indique avoir obtenu
Chambre sociale-2ème sect
680c68b6230da8dfaf90c0ec
25 avril 2025
Monsieur [X] [Z] fait valoir qu'il a signé avec la société SCEA DOMAINE DE CHAUDRIMONT un contrat de travail, le 1er septembre 2018, en tant que Cadre - Niveau I - Echelon 2 - Coefficient 280 de la Convention
6079b0f69ba5988459c50e1b
14 mai 1987
Sur le premier moyen : Attendu que Mme X..., infirmière spécialisée de la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (ci-après la Caisse), placée au coefficient 260 et percevant, au bénéfice
613720bacd580146773ede3b
27 janvier 1988
société dans de nouveaux marchés et n'avait pas le pouvoir de représenter celle-ci vis-à-vis des organismes administratifs ou bancaires, que ces fonctions correspondaient à l'emploi de premier vendeur (coefficient
1re chambre sociale
6260f8f36d9e13277d6e3845
20 avril 2022
annexe IV concernant les cadres prévoit pour les cadres en position I que : « Les ingénieurs et ou collaborateurs diplômés qui débutent comme ingénieurs ou cadres administratifs ou commerciaux au coefficient
6137221acd580146773fa435
16 février 1994
Y..., lui permettraient de bénéficier, non pas du coefficient 220, mais du coefficient 280 attribué au poste de "magasinier approvisionnement céréales 3e échelon", que Mme X... ne prétend pas s'être occupée
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00284
3 février 2016
savoir des animatrices coordinatrices occupaient des fonctions équivalentes à la sienne ; que l'employeur expose sans être contredit que la salariée en cause avait le niveau de directeur avec un coefficient
CHAMBRE SOCIALE
6451fab748616ed0f8cd4e81
2 mai 2023
[E] revendique le bénéfice de la qualification d'agent de maîtrise, niveau II, ancien coefficient 280 de la convention collective des exploitations agricoles du Lot du 6 mai 1969 dont avenant n°153 du
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100592
1 juin 2016
V..., expert-comptable, où il a été engagé en simple qualité d'employé, coefficient 280 niveau 4, M.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00948
13 mai 2009
circonstances de son emploi ; qu'elle n'a jamais prétendu auprès de ladite société repreneuse qu'elle exercerait avant la reprise d'autres fonctions ou d'autres tâches que celles qui correspondent au coefficient
613722cdcd58014677401aa7
ils étaient saisis et ont ainsi violé les dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, qu'en reconnaissant au salarié la qualité d'agent de maîtrise, au coefficient
613723b1cd5801467740cff1
31 janvier 2001
Attendu que la société Laboratoire du Parc fait encore grief à l'arrêt d'avoir dit que les bulletins de salaires de la salariée devaient être calculés depuis le 1er novembre 1994 en application du coefficient
613720a8cd580146773ed116
infirmière spécialisée de la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (ci-après la C.R.A.M.I.F.) ayant été, après plusieurs promotions, nommée le 20 avril 1976 sous-chef de service au coefficient
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