AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
6163f122fb73a9295bca64d8
10 février 2010
10 février 2010
[C] relevait de l'indice 3, niveau IV, coefficient 280, de la convention collective; qu'à l'intérieur de la grille de classification prévue par la convention collective applicable, le niveau IV correspond
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10125
27 janvier 2016
27 janvier 2016
041 €, outre 1 704 € au titre des congés payés afférents ; et de l'avoir condamnée à lui verser, à compter du 5 mai 2014, un salaire de chef de partie jour/nuit basé sur le niveau 2, échelon IV, coefficient
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