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3 423 résultats pour « coefficient 280 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

6163f122fb73a9295bca64d8

Appel

10 février 2010

10 février 2010

[C] relevait de l'indice 3, niveau IV, coefficient 280, de la convention collective; qu'à l'intérieur de la grille de classification prévue par la convention collective applicable, le niveau IV correspond

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10125

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

041 €, outre 1 704 € au titre des congés payés afférents ; et de l'avoir condamnée à lui verser, à compter du 5 mai 2014, un salaire de chef de partie jour/nuit basé sur le niveau 2, échelon IV, coefficient

Source officielle
CA

17e Chambre

615e0e75c25a97f0381f56c4

Appel

1 juillet 2014

1 juillet 2014

euros au titre des congés payés afférents ; Condamne la société Carlton Danube Cannes à verser, à compter du 5 mai 2014, un salaire de chef de partie jour/nuit basé sur le niveau 2, échelon IV, coefficient

Source officielle
CC

soc

6137224ecd580146773fbdee

Cassation

4 janvier 1995

4 janvier 1995

X... au coefficient 300 et de l'avoir condamnée, en conséquence, à payer à ce dernier un rappel de salaires, alors, selon le moyen, d'une part, que l'emploi d'agent de maîtrise, classe V, échelon II, coefficient

Source officielle
CA

Chambre 4-2

69e07eb8cdc6046d476aadfe

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[J] a été engagé à compter du 1er avril 1998 par la société [2] en qualité de technico-commercial, coefficient 280, statut [3] selon les dispositions de la convention collective des industries de carrières

Source officielle
CC

soc

61372376cd5801467740a1ac

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

Bertrand X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1997 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Marie-Claude Y..., ès qualités de liquidateur

Source officielle
CC

soc

613722c3cd5801467740131f

Cassation

16 janvier 1997

16 janvier 1997

travail et de la convention collective; alors, d'autre part, qu'en toute hypothèse la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance en son annexe "classification" prévoit au coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba34

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

A compter du 1er octobre 1999, Monsieur X...est qualifié de responsable de quai, au coefficient 280 selon l'employeur, au même coefficient jusqu'en novembre 2002 selon le salarié qui indique avoir obtenu

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CA

Chambre sociale-2ème sect

680c68b6230da8dfaf90c0ec

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Monsieur [X] [Z] fait valoir qu'il a signé avec la société SCEA DOMAINE DE CHAUDRIMONT un contrat de travail, le 1er septembre 2018, en tant que Cadre - Niveau I - Echelon 2 - Coefficient 280 de la Convention

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8f36d9e13277d6e3845

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

annexe IV concernant les cadres prévoit pour les cadres en position I que : « Les ingénieurs et ou collaborateurs diplômés qui débutent comme ingénieurs ou cadres administratifs ou commerciaux au coefficient

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CC

soc

6079b0f69ba5988459c50e1b

Cassation

14 mai 1987

14 mai 1987

Sur le premier moyen : Attendu que Mme X..., infirmière spécialisée de la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (ci-après la Caisse), placée au coefficient 260 et percevant, au bénéfice

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soc

613720bacd580146773ede3b

Cassation

27 janvier 1988

27 janvier 1988

société dans de nouveaux marchés et n'avait pas le pouvoir de représenter celle-ci vis-à-vis des organismes administratifs ou bancaires, que ces fonctions correspondaient à l'emploi de premier vendeur (coefficient

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CC

soc

6137221acd580146773fa435

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

Y..., lui permettraient de bénéficier, non pas du coefficient 220, mais du coefficient 280 attribué au poste de "magasinier approvisionnement céréales 3e échelon", que Mme X... ne prétend pas s'être occupée

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00284

Cassation

3 février 2016

3 février 2016

savoir des animatrices coordinatrices occupaient des fonctions équivalentes à la sienne ; que l'employeur expose sans être contredit que la salariée en cause avait le niveau de directeur avec un coefficient

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CA

CHAMBRE SOCIALE

6451fab748616ed0f8cd4e81

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

[E] revendique le bénéfice de la qualification d'agent de maîtrise, niveau II, ancien coefficient 280 de la convention collective des exploitations agricoles du Lot du 6 mai 1969 dont avenant n°153 du

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100592

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

V..., expert-comptable, où il a été engagé en simple qualité d'employé, coefficient 280 niveau 4, M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00948

Cassation

13 mai 2009

13 mai 2009

circonstances de son emploi ; qu'elle n'a jamais prétendu auprès de ladite société repreneuse qu'elle exercerait avant la reprise d'autres fonctions ou d'autres tâches que celles qui correspondent au coefficient

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CC

soc

613722cdcd58014677401aa7

Cassation

16 janvier 1997

16 janvier 1997

ils étaient saisis et ont ainsi violé les dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, qu'en reconnaissant au salarié la qualité d'agent de maîtrise, au coefficient

Source officielle
CC

soc

613723b1cd5801467740cff1

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

Attendu que la société Laboratoire du Parc fait encore grief à l'arrêt d'avoir dit que les bulletins de salaires de la salariée devaient être calculés depuis le 1er novembre 1994 en application du coefficient

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CC

soc

613720a8cd580146773ed116

Cassation

14 mai 1987

14 mai 1987

infirmière spécialisée de la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (ci-après la C.R.A.M.I.F.) ayant été, après plusieurs promotions, nommée le 20 avril 1976 sous-chef de service au coefficient

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