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9 150 résultats pour « coefficient d'augmentation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372428cd58014677413085

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

L. 223-11, L. 223-14, L. 122-8, L. 122-9, L. 221-1 et L. 140-1 du Code du travail ; Mais attendu qu'il ressort des constatations de la cour d'appel, qui a retenu que la salariée bénéficiait du coefficient

Source officielle

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CC

soc

61372510cd5801467741aac4

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

des infirmes moteurs cérébraux de la Loire (l'IMC de la Loire) en qualité de "candidate élève-éducatrice avant sélection" par contrat de travail du 30 août 1999 comportant un essai d'un mois, au coefficient

Source officielle
CC

soc

613724accd580146774176f2

Cassation

17 octobre 2006

17 octobre 2006

individuelle de 500 francs en janvier 1991 ; 3 / que faute de justifier en quoi l'augmentation de salaire constatée ne relevait pas, à l'exception de l'augmentation de 500 francs en janvier 1991, de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00425

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

les mentions des entretiens d'évaluation s'y rapportant avaient été portées postérieurement à la saisine du conseil de prud'hommes pour discrimination et [n'avaient] pas fait obstacle à ce que le coefficient

Source officielle
CC

civ1

61372295cd580146773fec8b

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

d'occupation de ladite villa, d'une somme calculée au jour du partage sur la base de 68 428 francs pour la période de décembre 1971 à février 1980 inclus, et sur la base de 1 000 francs par mois, augmentée

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007629504

Admin. suprême

8 juillet 1992

8 juillet 1992

Xavier X... dans l'association, la valeur locative, fixée en 1970, des locaux professionnels utilisés par cette dernière, en la majorant des coefficients forfaitaires d'augmentation applicables annuellement

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007629506

Admin. suprême

8 juillet 1992

8 juillet 1992

X... dans l'association, la valeur locative, fixée en 1970, des locaux professionnels utilisés par cette dernière, en la majorant des coefficients forfaitaires d'augmentation applicables annuellement ;

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007684073

Admin. suprême

6 avril 1979

6 avril 1979

D'UTILISATION ET D'EMPRISE, EU EGARD AUX DIMENSIONS DU TERRAIN ET AUX CARACTERISTIQUES DU BATIMENT, SONT RESPECTIVEMENT DE 0,45 ET DE 0,15 ; QUE TOUTEFOIS, EN VERTU DU MEME ARTICLE, CES COEFFICIENTS PEUVENT

Source officielle
CC

soc

613721b9cd580146773f687d

Cassation

27 mai 1992

27 mai 1992

bénéficier d'autant d'échelons d'avancement au choix par fraction de 4 % qu'il est nécessaire pour que la nouvelle rémunération soit au moins supérieure de 5% à la précédente telle qu'elle résultait du coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02348

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

de coefficients ainsi que d'augmentations tant générales qu'individuelles postérieurement à l'exercice de ses premiers engagements syndicaux en 2003 ; qu'en retenant que le salarié avait été victime d'une

Source officielle
CA

19e chambre

642e76118b510604f5bc2041

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

2011, - passage au coefficient 230, augmentation de salaire de 3,5 % et prime de 1 000 euros en janvier 2012, - passage au coefficient 250 et augmentation de salaire de 3 % en janvier 2013, - augmentation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11156

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

F... n'a pas eu d'augmentation ; - 2010 : 60 % des collaborateurs du coefficient 115 ont perçu une augmentation moyenne de 2,86 %. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61639402ec3936ac10a09f55

Appel

14 septembre 2010

14 septembre 2010

Il demande enfin que la cour dise qu'au 1er janvier 2008 sa classification ne saurait être inférieure à la suivante : groupe 3, coefficient 188, augmenté des points attribués collectivement par le GIE

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61637744f6919f4eda2c3907

Appel

21 septembre 2010

21 septembre 2010

d'une augmentation de salaire au choix et à l'ancienneté - jusqu'au mois de juillet 1991, il conservait le même coefficient.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02095

Cassation

22 novembre 2023

22 novembre 2023

au regard de la qualification professionnelle et suivant un coefficient identique Enoncé du moyen 2.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10009

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

Cette rémunération est calculée à partir du classement indiciaire déterminée par la convention collective 3116 pour le poste d'Agent de bureau début de carrière : Coefficient 341, augmentée des indemnités

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01059

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Promu en 1999 responsable de l'atelier capteurs Atex, au coefficient 305, il a été classé en avril 2018 au niveau V échelon 2 coefficient 335 de la convention collective de la métallurgie Ardèche-Drôme

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CA

Référés 8ème Chambre

65af6cf5b6c6260008b532df

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

de salaire de ces salariés pour le mois de leur embauche, pour le mois de décembre 2021 ainsi que chaque mois où est intervenu un changement de coefficient ou une augmentation individuelle, le tout

Source officielle
CA

Référés 8ème Chambre

65af6cf9b6c6260008b532e1

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

de salaire de ces salariés pour le mois de leur embauche, pour le mois de décembre 2021 ainsi que chaque mois où est intervenu un changement de coefficient ou une augmentation individuelle, le tout

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CA

Référés 8ème Chambre

65af6cfdb6c6260008b532e3

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

de salaire de ces salariés pour le mois de leur embauche, pour le mois de décembre 2021 ainsi que chaque mois où est intervenu un changement de coefficient ou une augmentation individuelle, le tout

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