minute de la décision a été remise par le magistrat signataire LES FAITS La société AZ Rent a donné en location à la LCST Rénovation un ensemble d'échafaudage qui a subi des dommages à la suite d'une collision

bruyant qui arrive à vive allure ; arrivé à leur hauteur, ils identifient un véhicule BMW, avec un conducteur et deux passagers ; ils font les gestes réglementaires pour arrêter ledit véhicule ; mais

. ; " aux motifs qu'il résulte du procès-verbal de gendarmerie que le 28 mai 1988, vers 20 heures, B..., qui circulait au volant de son véhicule à Brienne-le-Château dans la traversée de " l'Ergmu " où

Y... et la collision avec le véhicule de Mme B..., quand elle constatait que cette collision était survenue après que le véhicule de M.

. : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'une collision s'est produite dans un carrefour entre la voiture automobile conduite par Denise X.

a été l'instrument de la réalisation de cette infraction intentionnelle ; " alors qu'est impliqué dans une collision tout véhicule terrestre à moteur en mouvement qui a participé matériellement à

P... contre le véhicule Ford en stationnement, assuré par la société GMF, ne s'est produite que parce que la trajectoire dudit scooter a été perturbée par la première collision du véhicule Citroën C3 contre

2 parties établissent que la collision s'est produite alors que le véhicule de M.X...

et, d'autre part, que seules les blessures en relation causale directe et certaine avec la collision survenue avec le véhicule de M.

ayant joué un rôle quelconque dans sa survenance ; qu'une collision entre véhicules caractérise leur implication mais en l'absence de choc, il appartient à celui qui invoque l'implication, d'en rapporter

Le 11 mai 1999, sur le CD 916, route de Saint Venant à Morbecque, sont entrés en collision le véhicule Citroùn conduit par Ludovic X... et l'ensemble routier appartenant à la société V. et conduit par

par un trottoir et par un mur surmonté d’une grille implantée en limite de parcelle et, d’autre part, que ces deux voies débouchent séparément sur le quai de la Touques, de sorte que le risque de collision

Z... et la société AGF d'une part et Mme A... et la MAAF d'autre part seront tenus de prendre en charge l'ensemble des conséquences des collisions des véhicules en cause, et de dire qu'ils seront tenus

la disqualification des faits en homicide involontaire ; que la qualification d'enlèvement ou de séquestration de Karine Y... suivie de la mort de cette dernière, doit être confirmée ; que la collision

B... a déclaré aux enquêteurs que la collision du véhicule de I...

responsable pour défaut d'entretien normal de la voie ; - la présence d'une barrière amovible sur une partie seulement du pont n'était pas suffisante pour éviter le risque de chute en contrebas en cas de collision

[K] est propriétaire d'un véhicule Smart [Immatriculation 11], assuré auprès de la compagnie L'équité, par l'intermédiaire de la société Xenassur, courtier en assurance.

poids lourd ; [S] [V] a déclaré aux enquêteurs que la collision du véhicule de [J] [N] était survenue "peu de temps" après que son propre véhicule Ford Galaxy avait percuté celui, retourné, d'[A] [U].

collision du véhicule Citroën C3 contre lui, et s'est achevée quelques secondes plus tard par la collision du bicycle contre le véhicule Ford en stationnement, - en second lieu, que le véhicule Ford

mesure ayant eu lieu, pour la majorité, à l’occasion des opérations de montage du mât ou en raison d’autres interventions humaines, telles que la section des câbles maintenant le mât ou l’entrée en collision