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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
6969f22fcdc6046d477eb727
15 janvier 2026
15 janvier 2026
en temps utile.
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT01477_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
suffisant après la communication de l'avis du conseil national de protection de la nature pour préparer la réunion de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ; la préfète
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01148_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
L'État membre veille à ce que le demandeur et/ou le conseil juridique ou un autre conseiller qui représente le demandeur ait accès en temps utile au résumé ".
Source officielleCour d'Appel
6253cdc4bd3db21cbdd946a0
17 avril 2019
17 avril 2019
composé de trois villas détenues au lieu-dit [...] commune de [...].
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10536
3 mai 2018
3 mai 2018
en temps utile; qu'après avoir constaté que la société Bardinet qui avait relevé appel le 29 décembre 2014 avait communiqué le 13 septembre 2016 une pièce n° 17 (e-mail du 15 décembre 2014 de M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60342a9eff474d1c8fb6d49f
25 janvier 2017
25 janvier 2017
Il a agi en garantissant le droit de chacune des parties et en répondant à la demande de l'expert en temps utile à l'expiration du 1er délai.
Source officielleChambre A - Civile
65321a2d9e4ea48318f5aa01
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Aux termes de leurs dernières écritures, les intimés soutiennent avoir déposé leurs écritures en temps utiles et avoir ainsi laissé à leur contradictrice un délai suffisant pour prendre connaissance de
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6db
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Baticom, au motif qu'elle n'aurait pas eu communication en temps utile du rapport d'expertise judiciaire de M. Benoît A..., alors que, comme le relève Me Tardieu, avoué de la S. A. R. L.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1987:1015DEC001185485
15 octobre 1987
15 octobre 1987
A.M. auraient eu une influence notamment sur la hausse des prix des terres agricoles dans la commune.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110251
1 juillet 2020
1 juillet 2020
Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA01794_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
L'Etat membre veille à ce que le demandeur et/ou le conseil juridique ou un autre conseiller qui représente le demandeur ait accès en temps utile au résumé ". 13.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02974_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
L'Etat membre veille à ce que le demandeur et/ou le conseil juridique ou un autre conseiller qui représente le demandeur ait accès en temps utile au résumé ". 10.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03886_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
L'Etat membre veille à ce que le demandeur et/ou le conseil juridique ou un autre conseiller qui représente le demandeur ait accès en temps utile au résumé ". 10.
Source officielle1re chambre 1re section
6358ce09c40aa805a7864de3
25 octobre 2022
25 octobre 2022
L'article 135 du code de procédure civile précise que 'Le juge peut écarter du débat les pièces qui n'ont pas été communiquées en temps utile.'
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00021
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Elles ont droit à l'assistance d'un avocat au cours de l'instance d'appel, ainsi qu'à la communication en temps utile des pièces de la procédure. 38.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa2d
13 décembre 2007
13 décembre 2007
subsidiairement, le calcul de la clause pénale, égale à 20 % du montant hors taxes et hors droits des achats restant à réaliser pour aller au terme de l'engagement est impossible à déterminer, faute de communication
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103767_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
lieu ; - la délibération attaquée a été prise à l'issue d'une procédure irrégulière, faute pour les conseillers municipaux d'avoir reçu communication, en temps utile, du projet de PLU, modifié suite
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601256_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
de 0,8 ; ce seul point n’est pas de nature à, lui seul, à permettre l’annulation de la procédure dès lors que l’écart de point avec leur offre n’est réduit que de moitié ; - elles n’ont pas eu communication
Source officielle1ère ch. civile
660e431f0740db0008fa965b
3 avril 2024
3 avril 2024
[U], propriétaire du lot n°52, disposant d'une terrasse commune à usage privatif.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04009_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
L'Etat membre veille à ce que le demandeur et/ou le conseil juridique ou un autre conseiller qui représente le demandeur ait accès en temps utile au résumé ". 15.
Source officiellePage 4 sur 2205