Y... a, reconventionnellement, demandé le remboursement des frais entraînés par le déplacement de la servitude à un endroit plus commode sur son fonds, ainsi qu'une indemnité pour le passage de la canalisation

cassation

X... des clauses de non-rétablissement et de non-concurrence conventionnelles, les sociétés Sidergie, Como industrie et Satrel ont assigné en 1992 M.

favoriser l'activité commerciale prévue au bail, à développer les surfaces de bureaux, à faciliter l'accès aux caves en sous-sol, à créer des doubles sanitaires et une cuisine et à rendre ainsi plus commodes

particulière discrétion pour effectuer l'opération de change incriminée, évitant de la réaliser dans la banque où se trouvait le coffre contenant les espèces, ce qui aurait pourtant été beaucoup plus commode

en annexe au présent arrêt : Attendu que l'arrêt attaqué (Nouméa 10 juin 1993), a constaté l'existence et l'importance des douleurs résultant pour Mme B... de la présence dans son abdomen d'une compresse

XU..., architecte, notamment par la société Combres et Tesquie, chargée du gros oeuvre et la société Ponsol, chargée de la plomberie, une mission de contrôle technique étant confiée à la société Bureau

tribunal correctionnel de Grasse du chef d'abus de confiance ; "aux motifs qu'il s'avère que l'inculpé n'a pas restitué un Mazarin Boulle époque Louis XIV, une bibliothèque Boulle de même époque, une commode

la demande fondée sur l'article 1382 du Code civil, l'arrêt retient que l'invitation d'ordre général faite au public par la société Lee Cooper à aller danser sur scène, même en l'absence d'un accès commode

téléphoniques montrent que Nicole X... et François-Xavier Y... ainsi que Jean-François A... s'inquiètent à propos de ce que sait Albine B..., auxiliaire de vie, notamment à propos d'argent, de bijoux et de la commode

X... permettrait aux époux Y... de jouir d'un accès égal, direct, et aussi commode sur la voie publique ; qu'en condamnant dès lors M.

servitude était devenue totalement inutile, du fait de la suppression du laboratoire et de l'ouverture de la cour sur une place publique (place de l'Eperon) ce qui donnait à leur immeuble un accès plus commode

matériel, alors que, selon le moyen, viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile l'arrêt attaqué qui, procédant par simple affirmation, retient que l'endommagement par le salarié d'une commode

dernière ; que si les 6 factures de janvier 1997 n'ont pas à être prises en considération dans le cadre des poursuites actuelles puisqu'elles n'ont pas été comptabilisées, elles permettent cependant de colorer

Compagnie de l'Est Africain, qui, sans posséder la licence d'agent de voyages exigée par les articles 4 et 29 de la loi précitée, a délivré des billets d'avion à des voyageurs désirant se rendre aux Comores

d'emprisonnement et prononcé l'interdiction définitive du territoire français ; "aux motifs qu'Abdoulbaki X... fait connaître à la Cour qu'il se nommerait en réalité Mohamed Y..., né le 12 janvier 1972 aux Comores

vomissements et de phénomènes, ophtalmologiques " ; l'emballage porte la mention de posologie " dès les premiers symptômes appliquer un patch au niveau de la nuque ; conseil plus : appliquer sur le front une compresse

toute responsabilité pénale, d'un panneau rappelant la prohibition de l'usage de stupéfiants en France ; la proposition à la vente dans ce magasin d'objets ou instruments portant une image généralement colorée