alors, selon le moyen, qu'en application du paragraphe 8 de l'article 22 de la Convention collective nationale de la chimie, toutes les primes et gratifications doivent être exclues des éléments de comparaison

1960/1970 » ; qu'elle avait enfin comparé la valeur déclarée et la valeur rectifiée ; qu'aucun de ces motifs ne révélait un véritable examen du bien en tant que tel et encore moins des termes de comparaison

"qu'au cas de l'espèce, est posé le problème de l'identification des véhicules proposés à la vente par Auto-éco et de ceux mis sur le marché par Nissan à la même époque ; qu'en conséquence, toute comparaison

ALORS QUE la cour d'appel ne pouvait statuer comme elle l'a fait, sans s'expliquer sur la méthode de comparaison utilisée et sur ce qui la différencie de la méthode de comparaison exposée par la société

la valeur du bien à la somme retenue par l'expert alors, selon le moyen : 1 / qu'il a mis en cause la validité du rapport d'expertise dans ses conclusions en faisant valoir que les éléments de comparaison

Pour rejeter les demandes des consorts [F], l'arrêt, après avoir relevé que l'administration fiscale produisait, à titre de comparaison, deux actes de vente de 2004 et 2008 de villas érigées

main du docteur Y..., qu'elles proviennent d'un seul scripteur, que les deux experts ont conclu que les écrits en question étaient l'oeuvre d'Yves X..., que la circonstance "que les spécimens de comparaison

X... a rendu impossible la liquidation à la date judiciairement fixée des sommes qui lui étaient antérieurement dûes ; qu'en outre en comparaison du salaire mensuel de M.

déterminé par la grille de salaires en fonction du coefficient et de la classification du salarié constituent des compléments de salaires à prendre en compte dans le salaire de référence servant à la comparaison

en France, la cour d'appel, qui s'est contredite, a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que l'évaluation d'un bien par l'administration fiscale doit reposer sur des éléments de comparaison

que dans leurs écritures, les exposants avaient eu soin de faire valoir qu'ils étaient titulaires d'un mandat syndical et que leur carrière comme leur rémunération n'avaient quasiment pas évolué en comparaison

lieu, pour leur évaluation, d'une part, de tenir compte de leur situation à proximité de zones pavillonnaires importantes et d'un grand centre commercial, d'autre part, de retenir comme éléments de comparaison

l'avenir, à appliquer la répartition des cotisations de retraite complémentaire le concernant sur la base de 3 % à la charge du salarié sur un taux d'appel de 7,5 %, alors, selon le moyen, que la comparaison

concurrente, la cour d'appel a modifié l'objet du litige (violation des articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile) ; alors que, d'autre part, les premiers juges avaient relevé que "la comparaison

payés afférents, alors, selon le moyen : 1 / que, lorsque les juges du fond sont amenés à s'interroger sur la licéité de la rémunération forfaitaire d'un salarié, ils sont tenus de procéder à une comparaison

ce que la Cour a statué, par arrêt incident, sur un incident contentieux soulevé par la défense qui expliquait les raisons pour lesquelles il y avait matière à ordonner une expertise tendant à la comparaison

aux motifs que, dès l'instant qu'il ne peut être justifié ni du nombre de tampons mis en circulation par la société HLM ni que les empreintes des tampons fournis par la société HLM comme pièce de comparaison

X... à la société BP France, alors, selon le moyen, qu'en cas de pluralité d'accords collectifs, la comparaison, avantage par avantage, doit se faire globalement eu égard à l'ensemble des intéressés et