et portant sur des parcelles possédant certaines caractéristiques similaires (hors lotissement) à celles de leurs propres terrains" ; Mais attendu qu'ayant justement retenu que les éléments de comparaison

avec la mutation d'un bien intrinsèquement similaire, sans avoir constaté qu'une telle comparaison était impossible ni que le prix retenu était celui qui aurait résulté, au jour de la mutation litigieuse

Elle affirme ainsi que le système de comparaison globale des différents textes conventionnels reposant sur le critère de rémunération monétaire totale mis en place par la société DUCROS EURO EXPRESS était

Z..., responsable du service de l'identité judiciaire, requis par l'officier de police judiciaire agissant sur commission rogatoire du juge d'instruction pour "procéder à un examen technique de comparaison

présentent pas eux-mêmes la même singularité ; qu'en affirmant que la valeur locative ne pouvait être déterminée en fonction de la seule moyenne du montant nominal des loyers hors charges des éléments de comparaison

Toute personne qui, pour son activité commerciale par voie électronique, utilise les termes de "comparateur" ou de "comparaison", exerce une activité de comparaison au sens de l'article L. 111-6 » ; que

1960/1970 » ; qu'elle avait enfin comparé la valeur déclarée et la valeur rectifiée ; qu'aucun de ces motifs ne révélait un véritable examen du bien en tant que tel et encore moins des termes de comparaison

"qu'au cas de l'espèce, est posé le problème de l'identification des véhicules proposés à la vente par Auto-éco et de ceux mis sur le marché par Nissan à la même époque ; qu'en conséquence, toute comparaison

ALORS QUE la cour d'appel ne pouvait statuer comme elle l'a fait, sans s'expliquer sur la méthode de comparaison utilisée et sur ce qui la différencie de la méthode de comparaison exposée par la société

la mention ‘'pause incluse'‘ et elle avait produit pour le démontrer l'ensemble des bulletins de paie établissant le maintien du salaire après que l'accord soit entré en vigueur, des tableaux de comparaison

la mention ''pause incluse'' et elle avait produit pour le démontrer l'ensemble des bulletins de paie établissant le maintien du salaire après que l'accord soit entré en vigueur, des tableaux de comparaison

alors, selon le moyen, qu'en application du paragraphe 8 de l'article 22 de la Convention collective nationale de la chimie, toutes les primes et gratifications doivent être exclues des éléments de comparaison

la valeur du bien à la somme retenue par l'expert alors, selon le moyen : 1 / qu'il a mis en cause la validité du rapport d'expertise dans ses conclusions en faisant valoir que les éléments de comparaison

était seule habilitée à engager ou à promettre d'engager du personnel au nom de l'Association et qu'elle n'avait donné aucune délégation de signature de ce chef, ce dont il suit également que la comparaison

Pour rejeter les demandes des consorts [F], l'arrêt, après avoir relevé que l'administration fiscale produisait, à titre de comparaison, deux actes de vente de 2004 et 2008 de villas érigées

main du docteur Y..., qu'elles proviennent d'un seul scripteur, que les deux experts ont conclu que les écrits en question étaient l'oeuvre d'Yves X..., que la circonstance "que les spécimens de comparaison

[Y] pour les années 2017, 2018 et 2019 et sa comparaison avec le montant du minimum conventionnel qui lui était dû, la cour d'appel ne pouvait exclure comme elle l'a fait, sans motif, le montant des sommes

X... a rendu impossible la liquidation à la date judiciairement fixée des sommes qui lui étaient antérieurement dûes ; qu'en outre en comparaison du salaire mensuel de M.

déterminé par la grille de salaires en fonction du coefficient et de la classification du salarié constituent des compléments de salaires à prendre en compte dans le salaire de référence servant à la comparaison

en France, la cour d'appel, qui s'est contredite, a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que l'évaluation d'un bien par l'administration fiscale doit reposer sur des éléments de comparaison