NADALIN ajoute que la clause d'exclusion de garantie invoquée par GROUPAMA ne s'applique pas en l'espèce, que GROUPAMA, qui s'est comporté comme l'assureur de la S.A.R.L.

invoquant le caractère potestatif de la clause, il estime qu'à défaut de versement de l'indemnité immédiate par la Crama, l'absence de début de reconstruction de l'immeuble sinistré est provoqué par le comportement

seul courtier d'assurance, le cabinet [L] [T] à MIGENNES, que la société L'EQUITE n'a jamais adressé de courrier à la SCI K, d'appel téléphonique, d'avis d'échéance, etc ' et qu'elle ne s'est jamais comportée

Lorsqu'elle est prévue par une clause du contrat, la déchéance pour déclaration tardive au regard des délais prévus au 3 et au 4 ci-dessus ne peut être opposée à l'assuré que si l'assureur établit que

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE

préjudice moral suite à l'inondation du local puisque l'appelante n'a pas exécuté ses engagements'; qu'il justifie ainsi suivre un traitement médical en raison d'une dépression sévère'; que c'est le comportement

Bien que non assuré, Monsieur [T] [Z] a été informé par la société AIG Europe S.A. qu'au regard des dispositions de la loi du 05 juillet 1985, son indemnisation serait prise en charge compte tenu de la

est tenu de procéder à une mise en garde du public et/ou au retrait desdits produits, l'assureur garantit à l'assuré, par dérogation au chapitre II article 2 paragraphe 13 des dispositions générales le

[K] [U] rappelle à juste titre que la TVA est enregistrée dans les comptes du bilan à l'actif pour la TVA récupérable (compte 445660) ou dans les comptes de passif pour la TVA à reverser (compte 445700

X... ; Attendu que celui-ci fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors que, selon le moyen, d'une part, en énoncant, à l'appui de sa décision, que l'AGPM ne s'était pas comportée en mandataire

X... versait au dossier, qui établissent les difficultés qu'il a connues après la cessation de fonction ne permettaient pas de démontrer que celles-ci étaient consécutives à un comportement fautif des

Il n'appartient pas au juge administratif de statuer sur la plainte présentée par une personne privée à l'encontre d'une autre personne privée à raison de son comportement.

par le comportement fautif de l'assureur ; AUX MOTIFS QUE, Mme X... ne démontrant aucune faute ni abus de l'intimée dans son droit d'ester et de défendre en justice, elle devait être déboutée de sa demande

X... sur le sort qu'elle entendait réserver à une demande de provision amiable ne traduit nullement un comportement dilatoire de l'assureur ; qu'ainsi, faute pour M.

et Françoise fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande subsidiaire tendant à la condamnation de la société Axa à lui verser une somme correspondant à celle mise à sa charge en raison du comportement

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 29 octobre 1998), que la société PFA assurances ainsi que huit autres compagnies d'assurances (les assureurs),

attachée au jugement du 27 octobre 2000, dont elle se bornait à rappeler qu'il soulignait comme elle l'inertie de la société Auxiga, que la cour d'appel a pu écarter par motifs propres et adoptés, tout comportement

Elle estime, par suite, que l'attestation d'assurance civile professionnelle souscrite en application de ces dispositions, qui comporte les coordonnées de l'assureur, a trait à l'organisation du notariat

dommages ouvrage, des frais d'expertise du cabinet Freschet et des frais exposés par le syndic de la copropriété en vue du règlement de ce litige, le syndicat des copropriétaires invoque à bon droit le comportement

dû être alertée par ce comportement silencieux de son assureur, qui, au surplus, ne lui remettait pas tous les documents contractuels utiles ; qu'elle aurait dû tirer les conséquences de telles réticences