professeur de solfège au conservatoire municipal de musique, de danse classique et d'art dramatique que sa nomination ne serait pas renouvelée pour l'année scolaire 1984-1985, a été motivée par le comportement

abstraction du comportement du conducteur d'un autre véhicule impliqué dans l'accident ; qu'en l'espèce les exposantes faisaient valoir que René Z... avait commis une faute, consistant à avoir circulé

lyonnais (la banque) a informé le 13 juin 1985, la société Cheneau Maillard professionnelle qu'il ne lui accorderait plus aucune facilité et l'a mise en demeure de mettre fin à tout découvert sur son compte

que le fondement juridique des demandes concernées est indifférent dès lors que la cause est identique s'agissant pour la même victime d'obtenir du même auteur réparation des conséquences de son comportement

et à la vitesse excessive lui interdisant de pouvoir s'arrêter ; qu'eu égard à la combinaison de ces fautes et à l'absence de faute démontrée de la conductrice adverse, les ayants droits ne peuvent

A... a résisté en invoquant le comportement fautif de la banque ; Attendu que M.

X... sur son compte après avoir contre-passé sur celui-ci les chèques émis par l'EARL au profit de M.

au maximum jusqu'au 10 octobre 1999" ; qu'il a été licencié par lettre du 12 octobre1999 pour des motifs tirés à la fois d'une absence de résultats, de son insuffisance professionnelle et de son comportement

condamnation de la banque à lui payer des dommages-intérêts d'un montant équivalent aux sommes réclamées au titre des cautionnements et à la compensation de leurs dettes respectives, en invoquant un comportement

Adresse 7] ; * 6 620,00 € au titre des factures CMA-CGM impayées par MICADAN et imputées à [B] [Adresse 7] ; * 10 000,00 € au titre des dommages et intérêts pour préjudice moral et en raison du comportement

le montant des créances qu'elles n'ont pu recouvrer se trouvant considérablement augmenté de ce fait ; Attendu que pour rejeter les demandes des sociétés, la cour d'appel après avoir retenu le comportement

société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

X..., qu'il est de principe que n'est pas un accident de la circulation le sinistre qui procède du seul comportement fautif de l'homme et non d'un rôle spontané du véhicule et qu'en l'absence du moindre

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, confirmant le jugement entrepris, a jugé qu'il y avait lieu de limiter l'indemnisation des dommages subis par les consorts

première branche : Vu l'article 706-3 du code de procédure pénale ; Attendu que la réparation des dommages causés à la victime d'une infraction peut être refusée ou son montant réduit en raison de la faute

X... au grade de commandant qu'à compter du 1er janvier 1983, en tant qu'il a déclaré l'Etat responsable du préjudice subi par M.

travaux a été donné dès le 30 août 1976 et qu'ils ont été effectivement réalisés au cours du dernier trimestre 1976 et au début de 1977 ; que de telles circonstances ne font apparaître aucun manquement fautif

Z... sur le harcèlement afin de justifier le comportement effectif reproché au salarié licencié, que cette manoeuvre imputable à la société SKF France caractérise un comportement fautif de la part de cette