l'expert-comptable a accès aux mêmes documents que le commissaire aux comptes ; qu'il est acquis que l'expert-comptable, qui a accès aux mêmes documents que le commissaire aux comptes, apprécie seul les

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 17 février 2005, qui, pour présentation de comptes annuels infidèles, abus de biens sociaux et banqueroute

Constatant une forte baisse du montant global de la réserve spéciale de participation au fil des ans, le comité d'entreprise a fait procéder à un audit des comptes arrêtés au 31 mars 2015 par le cabinet

du comité d'entreprise faisait état dans son rapport du refus de la direction du groupe de transmettre certaines informations de comptabilité de gestion permettant d'apprécier la rentabilité du groupe

X..., comptable de la commune, débiteur envers elle de la somme de 106 906,55 F avec intérêts au taux légal à compter du jour de la notification de cet arrêt ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

comptabilité du contribuable; qu'alors le débat oral et contradictoire nécessaire, tel qu'il est défini quant à son objet (les pièces de la comptabilité) quant au moment (lors de l'examen des pièces) est

étaient tenues au sein de la Société Sodebi, la défense produisant notamment le journal de la société, il n'en demeure pas moins que les bilans et comptes de résultats, documents comptables légalement

diligentée à titre purement officieux par le comité d'établissement du Crédit Lyonnais et qui ne pouvait se substituer à une expertise judiciaire ordonnée au titre de l'instruction ni suppléer l'absence

bancaires étaient ouverts en France ; que, la comptabilité était tenue par un expert comptable établi en France ; que par ailleurs, la SAM n'avait pas d'activité commerciale à Wallis et Futuna ; que,

, dans le but de majorer artificiellement le chiffre d'affaires et le résultat du groupe, en enregistrant en comptabilité un chiffre d'affaires inexistant, et en s'abstenant de comptabiliser certaines

, a organisé toute une série de fraudes qui ont contribué à enlever toute fiabilité à la comptabilité de la SEC et de la SEF, la première tenant les comptes de la seconde ; que grâce à l'ouverture de

, le comptable avait volontairement faussé les comptes pour s'aligner sur la fraude commise par la déclaration de A... ; que par ailleurs, c'est vainement que A... se réfère au rapport officieux établi

fournisseur général ; qu'à la suite de la présentation le 12 mars 2013 d'un plan de sauvegarde de l'emploi au comité d'entreprise, la société lui a fait différentes propositions de reclassement ; que

II soulignait que la présentation des comptes par l'intéressé, comptablement non fondée, inutilement compliquée dans un but inexpliqué, affectait le principe de traduction fidèle des faits économiques.

Yves D..., désigné commissaire aux comptes de la société Serca dès sa création qui démontrent que les documents comptables (...) n'ont pas été tenus et les déclarations de M.

Y... et Mme Z... soutiennent qu'Hamid X... aurait indiqué que la comptabilité serait assurée par une comptable de son groupe, ce qui témoigne d'une attention excédant les préoccupations d'un simple actionnaire

; "aux motifs que, le vérificateur a constaté que la comptabilité présentée était incomplète, qu'Yves Y... affirme que les documents comptables manquants auraient été retrouvés postérieurement, au

fictive ; "aux motifs qu'il n'a été retrouvé aucun livre comptable ; que les pièces remises par le prévenu aux enquêteurs ont révélé d'inexplicables différences, notamment sur des factures, ce qui