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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01381
8 juin 2011
8 juin 2011
épargne-temps… tout en tenant compte des nécessités liées à l'activité de l'entreprise» ; qu'il en résulte que les conditions d'alimentation du compte épargne-temps doivent tenir compte des contraintes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01329
2 juillet 2014
2 juillet 2014
épargne-temps sont fixées par accord collectif ; qu'il résulte de ces textes que le compte épargne-temps, sans écarter la comptabilisation annuelle de la durée du travail et des heures supplémentaires
Source officielle6ème chambre
DTA_2100332_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
l'alimentation d'un compte épargne temps ; - en dépit d'une politique institutionnelle illégale de l'établissement à ce titre, il a pu au cours des années précédentes alimenter son compte de l'intégralité
Source officielle4ème chambre
DTA_2303791_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Sur les conclusions tendant au paiement des jours épargnés sur son compte épargne-temps : 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301358_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
dans la fonction publique de l'Etat un compte épargne-temps. / Ce compte est ouvert à la demande de l'agent, qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés. ".
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00391_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
publique de l'État un compte épargne-temps. / () / Les droits à congé accumulés sur ce compte sont utilisés conformément aux dispositions des articles 5 et 6. ".
Source officielle9ème chambre
DTA_2205453_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Aux termes du décret de l'article 17 du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 susvisé : " Un compte épargne temps est institué.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103367_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
au titre de son compte épargne temps établi par la commune est erroné ; - la commune n'a jamais produit les états récapitulatifs de ses congés annuels et de son compte épargne temps au titre des années
Source officielle4ème chambre
DTA_2102726_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
, la possibilité de bénéficier d'une compensation financière en contrepartie des jours inscrits à leur compte-épargne temps.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02157_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
épargne-temps non pris au titre de l’année scolaire 2018-2019, de lui payer le solde définitif de vingt jours de son compte épargne-temps et de lui payer ses congés ou jours de travail au titre de la
Source officiellechambre sociale
6163e0fe925cfde12668379d
9 décembre 2009
9 décembre 2009
Un accord collectif spécifique au compte épargne temps a été conclu le 30 novembre 2000, ainsi qu'un avenant le 30 juin 2004.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02192_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
des jours épargnés sur son compte épargne-temps postérieurement au 1er janvier 2012, utilisé soixante-cinq jours de congés jusqu'alors conservés sur son compte épargne-temps pour la période antérieure
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00441
18 mars 2015
18 mars 2015
versés par le salarié dans le compte épargne temps ; qu'en se prononçant de la sorte, sans avoir constaté que le salarié avait effectivement demandé à affecter sur son compte épargne temps ses congés payés
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005410_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
son compte épargne-temps.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301064_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
sur son compte-épargne temps, assortie des intérêts au taux légal à compter du 1er avril 2022.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01726
16 septembre 2009
16 septembre 2009
II est fait grief aux jugements attaqués d'AVOIR condamné l'employeur au paiement d'un rappel de salaire au titre du compte épargne temps ; AUX MOTIFS QUE les heures prises en compte pour une journée
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2101172_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
compte épargne temps, avec intérêt au taux légal à compter de la date du solde dû.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2222345_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Mme B soutient que les vingt-huit jours de congés de son compte épargne temps ont été indument transférés sur son compte de régime de retraite additionnelle de la fonction publique alors même qu'elle avait
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04701_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le compte épargne-temps ne peut être alimenté par le report de congés bonifiés. ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2302471_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
; d’enjoindre aux HUS de lui verser les sommes de 1 335,04 euros au titre de son compte épargne temps, de 643,68 euros au titre de son compte épargne temps pérenne, de 4 369,15 euros au titre des
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