d'instruction du tribunal de grande instance de Marseille, est irrecevable ; qu'en effet, par arrêt du 31 octobre 2013, la cour d'assises des Bouches du Rhône, saisie par l'ordonnance dont appel, a condamné

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 8 novembre 2000, qui, pour transport et vente de timbres-poste contrefaits ou falsifiés, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement

Ali X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANÇON, chambre correctionnelle, en date du 27 février 2018, qui, pour tentative de vol aggravé, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement dont un an avec

G..., au motif qu'elles l'auraient aidée, dans sa fuite, à dissimuler toute trace de son existence. 6.

Xavier, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 1987, qui, pour délit de fuite et contravention de blessures involontaires, l'a condamné à deux amendes

Jean X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-9, en date du 17 juin 2016, qui, pour délit de fuite et violences avec arme, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis, et

Richard, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 1er octobre 1992, qui, pour délit de fuite, l'a condamné à 4 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ;

quantum, d'installer une crainte de nature à modifier son comportement et à inspirer des pressions sur les témoins ou une concertation avec ses coauteurs ou certains d'entre eux, voire de prendre la fuite

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 27 janvier 1994, qui, pour délit de fuite, contravention de violences volontaires et contravention connexe au Code de

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 2004, qui, pour délit de fuite et contravention au Code de la route, l'a condamné à 6 mois de suspension

Le conducteur et l'un des passagers, M., [A], [P], ont pris la fuite avant l'arrivée des secours. 5. M., [P], notamment, a été poursuivi du chef de délit de fuite en récidive. 6.

sous-traité à la société Infra divers travaux, notamment l'exécution de caniveaux destinés à recevoir les canalisations extérieures de chauffage ; qu'après la vente de ces bâtiments par lots, sept fuites

l'encontre de Nicolaie X..., aux fins d'exécution d'une peine de deux ans et quatre mois d'emprisonnement prononcée par un jugement du 30 août 2001 du tribunal précité des chefs d'homicide involontaire et fuite

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2003, qui, pour délit de fuite, l'a condamné à 600 euros d'amende ainsi qu'à 6 mois de suspension

[Z] coupable du délit de fuite après un accident par conducteur de véhicule terrestre et l'a condamné à ce titre, alors : « 1°/ que le délit de fuite suppose la conscience d'avoir causé ou occasionné

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 6 juillet 2000, qui, pour blessures involontaires, délit de fuite et contravention connexe, l'a condamné à un mois d'emprisonnement

Franck, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 10 février 1994, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et délit de fuite, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement

N..., qui comparaissait libre, a été écroué le 11 septembre 2014, à la suite de sa condamnation à neuf ans d'emprisonnement, prononcée le même jour, par la cour d'assises des Hauts-de-Seine ; qu'ayant