AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

de vie du matériel.

Sous le couvert d'un grief non fondé de contradiction entre les motifs et le dispositif, la seconde branche ne tend qu'à dénoncer une erreur matérielle qui, pouvant être réparée par la procédure prévue

A... et du chef du délit de récidive légale de non justification de son adresse par personne enregistrée dans le fichier des auteurs d'infractions sexuelle, a déclaré M. T...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Arrêt du 26 juin 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 331 FS-B Pourvoi n° N 23-20.274 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Dans ces conditions, les demandes formées au titre du dol par Mme [J] et la société Philippe Arnaud Agent sont en conséquence rejetées. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

pour une durée de quinze ans.

S... était devenue publique au sein de l'entreprise ; qu'en l'état de ces éléments qui ne font ressortir ni les éléments matériels, ni l'élément intentionnel du délit de harcèlement moral, il y a lieu

Non restitution du matériel de l'entreprise : Alors que vous ne pouviez ignorer l'interdiction d'emmener le matériel de l'entreprise et notamment l'ordinateur à votre domicile puisque cette obligation

Enfin, elle sollicite la restitution du matériel informatique fourni aux consultants, sous astreinte, et l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

du matériel dans le délai imparti, autorise la SAS LEASECOM ou toute personne qu'elle se réserve le droit de désigner, à appréhender le matériel objet des contrats de location en quelque lieu qu'il se

et matériel de M.

Sur le préjudice matériel complémentaire et le préjudice moral La demanderesse sollicite l’indemnisation d’un préjudice matériel complémentaire d’un montant de 5320,42 euros comprenant les frais de notaires

mètre de hauteur et diamètre avec couvercle et tampon, ainsi qu'une utilisation sur plusieurs jours du matériel (pelle et tractopelle).

Elle sollicite en conséquence, en réparation de son préjudice matériel, la condamnation in solidum des sociétés [M] [G] et EIFFAGE à lui verser la somme de 39 995,84 euros TTC, retenu par l’expert et non

fiable et non exhaustive.