CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

91 208 résultats pour « conseil syndical »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre

678578e4aaacbea0fe684b88

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

de ce conseil syndical.

Source officielle

Page 4 sur 4561

← PrécédentSuivant →
CA

Avis

CADA:20170311

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

autorisée (ASA) du canal d'arrosage d'Ortaffa à sa demande de communication des documents suivants concernant les réunions du conseil syndical de 2011 à 2015 inclus : 1) les convocations comportant l'ordre

Source officielle
CC

civ3

607943629ba5988459c42240

Cassation

9 novembre 1976

9 novembre 1976

COOPERATIF, LE SYNDIC, ELU A LA MAJORITE DES MEMBRES DU CONSEIL SYNDICAL ET PARMI CEUX-CI, EXERCE DE PLEIN DROIT LES FONCTIONS DE PRESIDENT DUDIT CONSEIL ; QUE, PAR AILLEURS, AUX TERMES DU SECOND

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

68e88bb23ea43407b9fbcc07

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur la demande de désignation des membres du conseil syndical et d’autorisation à désigner un 3ème membre du conseil syndical L’article 21 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 prévoit que dans tout syndicat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00748

Cassation

23 mars 2011

23 mars 2011

et les doléances de plusieurs présidents de conseils syndicaux ; QU'il résulte des courriers rédigés par Mme Z..., présidente du conseil syndical de la résidence 20, rue Ferdinand Herbaut à Aulnay sous

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300277

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

par une présentation déloyale du syndic et du conseil syndical, la Cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 ; 2°- ALORS QUE sont

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02565

Cassation

16 décembre 2009

16 décembre 2009

d'une délibération du conseil syndical portant sur un changement de siège ; que la régularité de la délibération du conseil syndical portant désignation de l'intéressé n'est donc pas démontrée ; qu'il

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160248

Appel

18 février 2016

18 février 2016

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Niort à sa demande de consultation en sa qualité de président du conseil

Source officielle
CC

civ3

60794bc59ba5988459c43e44

Cassation

21 novembre 1978

21 novembre 1978

DE MEMBRE DU CONSEIL SYNDICAL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE LES PROPRIETAIRES D'UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE ONT CONSTITUE UN SYNDICAT COOPERATIF ;

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300910

Cassation

7 juillet 2010

7 juillet 2010

syndical faisant état d'une absence d'infiltrations, sans répondre aux conclusions des intimés qui invoquaient l'absence de compétences particulières du conseil syndical pour remettre en cause le rapport

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02129

Cassation

19 octobre 2011

19 octobre 2011

X... avait été victime d'insultes sur son lieu de travail de la part du président du conseil syndical, le syndic avait toutefois profité d'une assemblée des copropriétaires pour rappeler solennellement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308229_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

2023 du conseil syndical du syndicat mixte relative au recrutement d'un directeur général des services, et les autres pièces du dossier ; - la délibération du 28 septembre 2023 du conseil syndical du

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

68681f124965b5d9df31739d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur les résolutions nos 20 et 24, le syndicat des copropriétaires affirme que la délégation octroyée au conseil syndical est une délégation spéciale, n’imposant donc pas que le conseil syndical soit composée

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300613

Cassation

9 septembre 2021

9 septembre 2021

[G] a donné pouvoir pour le représenter au président du conseil syndical et que M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

697b7283cdc6046d471ee9ca

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Aux termes de l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis : « Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400328_20240911

Administratif

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Le désistement du conseil syndical de la Résidence les Sénoriales Equemauville est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

686827454965b5d9df31b7c8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de membres du conseil syndical.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300407

Cassation

30 mars 2017

30 mars 2017

Le conseil syndical désigne Mme [I] et M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

642fb75ccece1704f5747861

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

de réunion du conseil syndical ou des décisions prises par celui-ci.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201723_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la lettre du 4 avril 2022 par laquelle les membres de l'association syndicale autorisée (ASA) de la Côte des Nans ont été convoqués à la séance du conseil syndical

Source officielle