Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M.

que selon l'expert judiciaire, cet examen était justifié, et sans constater qu'Anne Z... n'y aurait pas consenti, la cour d'appel n'a pas caractérisé le délit d'agression sexuelle dont elle a déclaré

Grimbert, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseillère doyenne, et Mme Tifratine, greffière de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente

d'un côté que Clotilde X... a été hospitalisée en hospitalisation libre, ce qui suppose qu'elle a été hospitalisée avec son consentement, mais qui d'un autre côté, a également constaté qu'elle a été hospitalisée

a effet rétroactif au jour auquel l'engagement a été contracté ; que la cour d'appel a constaté que, par le protocole du 2 décembre 2005, les consorts Y..., acquéreurs, s'étaient engagés irrévocablement

conteste par ailleurs-est reprochable à Jean-Marie X...ès-qualités de président de droit du comité central d'entreprise, qualité en laquelle il a été cité par la partie civile ; qu'il convient tout d'abord

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

Les consorts [U]-[L] indiquent avoir constaté plusieurs dysfonctionnements et avoir confié à plusieurs reprises leur véhicule à la SARL INDIGO CONCEPT AUTO. M.

Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers, M.

Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Bignon, Brouard, conseillers référendaires, M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller

Dumas, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM.

[M], après débats en l'audience publique du 16 mai 2023 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Valéry, conseiller référendaire rapporteur, M.

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire rapporteur, M. Coeuret, conseiller, MM.

figurant dans l'acte du 10 juin 2011 avait à l'époque été convenue à l'initiative et dans l'intérêt des consorts [Y], en toute connaissance de cause, que cet acte n'avait pas été rédigé par la société

Guérin, président, Mme Z..., conseiller rapporteur, M.

de l'Union Gascogne, avait choisi de rester en poste, en l'absence de consensus avec les autres membres de l'Union Gascogne sur les conditions de leur retrait, de sorte que le procès-verbal du conseil

En statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que l'obligation alléguée qui servait de base à la demande était prévue à l'article 7.2 du protocole de conciliation, lequel contient un choix de loi en

(les consorts Z...) font grief à l'arrêt d'avoir déclaré nulle la cession intervenue le 29 novembre 1996 en faveur de M.