de licenciement ; qu'un licenciement pour une cause inhérente à la personne du salarié doit être fondé sur des éléments objectifs et imputables au salarié ; qu'en l'espèce il résulte des propres constatations

QU'IL Y CONDUISAIT CHAQUE JOUR SE REPOSER EN RAISON D'UNE GROSSESSE DIFFICILE; QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT QU'IL S'AGISSAIT D'UN ACCIDENT DE TRAJET ALORS QU'IL RESULTAIT DES CONSTATATIONS

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 153, PARAGRAPHE 1 MODIFIE DU DECRET DU 8 JUIN 1946 ET LA LOI DU 19 FEVRIER 1950; ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND QUE L'ABBE LEROUX, PRETRE

X... aux époux Y... qui ont quitté les lieux le 1er juin 2007 n'était pas établi alors même qu'il résulte des constatations du jugement que M.

interdit au juge de dénaturer les éléments de la cause ; qu'il résulte des éléments de la procédure, et notamment des constatations du jugement prononcé en première instance le 20 septembre 2017 par

publique en matière d'abus de confiance commence à courir, lorsque la victime a été mise en état de la découvrir dans des conditions permettant l'exercice de l'action publique ; qu'il s'évince des constatations

d'activité déterminé, seuls quelques contrats de travail ont été cédés ; qu'il ressort des propres constatations du jugement attaqué que la cession du secteur social de l'association Saint-Jean de Dieu

PREUVE EN IMPOSANT A L'ORGANISME CONVENTIONNE DE PROUVER QUE LA PERTE EST IMPUTABLE A L'ASSURE ET ALORS QUE, D'AUTRE PART, L'EQUITE N'EST PAS UNE SOURCE DE DROIT ; MAIS ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS

ne pouvait apprécier la responsabilité de la banque qu'en fonction des constatations du jugement de relaxe rendu par le tribunal correctionnel ; qu'en décidant qu'au moment du dépôt de la plainte et sans

PAR DES ACTES AUTHENTIQUES, ACCOMPAGNES D'UN PLAN EGALEMENT AUTHENTIQUE, FORMANT LES TITRES DE PROPRIETE DE PAJANIANDY ET CONTENANT, AINSI QUE L'ON CONSTATE LES JUGES DU FOND, LA LOCALISATION TRES PRECISE

constatations des juges du fond et des pièces de la procédure que M.

maintien de la vie commune, alors que, selon le moyen, la faute d'un époux peut enlever aux faits imputés à l'autre le caractère de gravité qui en aurait fait une cause de divorce; qu'il résulte des constatations

équitable devant un tribunal indépendant et impartial interdit qu'un conseiller prud'homme représente à l'audience une partie devant le conseil de prud'hommes dont il est membre ; qu'il résulte des constatations

DE CASSATION DE REDRESSER EN CENSURANT L'ARRET ATTAQUE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND, QUE LE DEMANDEUR, ALORS QU'IL SE TROUVAIT AU DOMICILE DE LA DAME Y...

FORCE OUVERTE PAR UN GROUPE ; ALORS QUE N'EST PUNISSABLE QUE L'ORGANISATEUR OU L'INSTIGATEUR QUI SAVAIT QUE L'ACTION DU GROUPE SERAIT MENEE A FORCE OUVERTE ; QU'IL RESULTE, EN L'ESPECE, DES CONSTATATIONS

AVAIT ACCEPTE DE DONNER ET QUI L'AVAIENT PLACE DANS UN RAPPORT DE SUBORDINATION VIS-A-VIS DES ETABLISSEMENTS SUSVISES, ALORS QU'IL RESSORT DES PROPRES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND QUE X...

une cause réelle et sérieuse de licenciement ; qu'il résulte des constatations des juges du fond que selon la convention collective applicable, Mme X... avait pour attribution la mise en rayon suivant

STATIONNEMENT ABUSIF, NI INFRACTION PENALE ET QUE LE TRIBUNAL NE POUVAIT DES LORS CONDAMNER LE CHAUFFEUR DEMANDEUR, NI DECLARER CIVILEMENT RESPONSABLE SON EMPLOYEUR" ; ATTENDU QU'IL APPERT DES CONSTATATIONS

DE TRAVAIL EN COURS AU JOUR DE LA MODIFICATION SUBSISTENT ENTRE LE NOUVEL ENTREPRENEUR ET LE PERSONNEL DE L'ENTREPRISE ; ATTENDU QU'IL RESSORT DES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND QUE LA PENICHE, SUR

, ni de l'arrêt attaqué que Maire ait porté volontairement des coups ; qu'à défaut de cette constatation, les juges du fond n'ont pas donné de base légale à leur décision ; "alors, en tout état de cause