Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 novembre 1995), que les époux X..., ayant entrepris la construction d'un pavillon sur un terrain dont ils étaient propriétaires, ont

1147 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, POUR DECHARGER L'ENTREPRISE CATTIROLO ET LEPAGE DU PAYEMENT DES PENALITES DE RETARD DUES PAR ELLE AUX TERMES D'UN MARCHE DE TRAVAUX PASSE AVEC LOISEAU, POUR LA CONSTRUCTION

Premier Président de la Cour d'appel, qu'un expert a été désigné avec mission de vérifier les conditions dans lesquelles avait été réalisée par la société coopérative "Les Terres de la Rive", la construction

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Constate le désistement de pourvoi en tant qu'il est dirigé contre la société Socae ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 1er mars 1988), que, chargée par la société d'HLM de construction et d'aménagement

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conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort de l'examen des pièces du dossier, et notamment d'un constat d'huissier en date du 4 septembre 1985, que les travaux de construction

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'en 1973 les époux X... ont confié à la société Paquerot la construction d'un pavillon ; qu'en 1974, les maîtres de l'ouvrage

X..., ayant chargé la société Maisons Alain Y... de la construction d'un pavillon dont la réception avec réserves concernant deux fissures a été prononcée le 13 mars 1987, a, en invoquant la fissuration

Marteau s'est engagée à construire un pavillon pour le compte de M.

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QUI ONT CONFIE LA CONSTRUCTION D'UN PAVILLON A L'ENTREPRENEUR MILLET, SUIVANT CONVENTION DU 6 OCTOBRE 1973, COMPORTANT UN DEVIS FORFAITAIRE, FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (VERSAILLES, 12 JUILLET 1979) D'AVOIR

EST TENU ENVERS CE REGIME, PENDANT 5 ANS A COMPTER DE LA DATE DE TRANSFORMATION DE L'ENTREPRISE AU VERSEMENT D'UNE COTISATION DITE SUBSEQUENTE ; ATTENDU QUE MALEFOND EXPLOITAIT UNE ENTREPRISE DE CONSTRUCTION

Attendu que la société d'HLM Carpi (la société) a entrepris la construction d'habitations individuelles destinées à être vendues à terme à des acquéreurs bénéficiant de la législation des HLM ; que cette

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu à bon droit que l'ouverture pratiquée, en limite de propriété, dans le mur pignon du pavillon

De Giorgi à lui verser la somme totale de 2 640 euros en réparation des travaux de reprise remédiant aux désordres affectant la construction d'un pavillon d'hospitalisation ; 2°) de " condamner solidairement

SOUTIENT QUE LES SOMMES DE 3 013 F, 32 912 F ET 17 571 F QU'ELLE A ENGAGEES EN 1968, 1969 ET 1970 POUR L'ACHAT DE MATERIAUX DESTINES A LA CONSTRUCTION D'UN PAVILLON QUI EST LA PROPRIETE PERSONNELLE DE