Cependant, un tel refus, qui est susceptible de rendre impossible la poursuite du contrat de travail, peut constituer un motif de nature à justifier une autorisation de licenciement, s'il est invoqué par

sollicite la confirmation du jugement entrepris et entend voir constater que la rupture du contrat de travail résulte de la démission de Mme X....

l'exécution des contrats de travail ; dans la lettre de licenciement la société Denos expose qu'elle a été contrainte de rapatrier ses salariés du Benghazi Medical Center pour assurer leur sécurité, en

Y... caractérise une faute grave, qui rendait impossible la continuation de son contrat de travail et le prive du bénéfice des indemnités de rupture du contrat.

dont finalement, elle n'a pas besoin au final ; que le poste au sol a bien été proposé à monsieur Michel X..., que ce dernier l'a refusé, en sachant bien les conséquences que cela aurait quant à la continuation

Vous me mettez dans l'impossibilité absolue d'exercer mon travail. Les conditions de la continuation de mon contrat de travail ne sont plus réunies.

litige préjudicie de manière grave et immédiate à sa situation ; elle le fait basculer en situation irrégulière, au terme de l'instruction de son dossier durant presque trois ans ; elle l'empêche de continuer

contrat de travail.

Il n'est pas contesté que la société PSYA fonctionne en continu et le contrat de travail de la salariée mentionne expressément qu'il est conclu et accepté pour réaliser toutes les fonctions pendant les

que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail doit produire les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen :

Elle soutient avoir été liée avec la SARL [Adresse 6], même entité juridique que la SARL [Adresse 7], de manière continue par un contrat de travail, muté le 1er juin 2004 au magasin de [Localité 8] géré

X...; qu'elle s'est contentée de constater le non-renouvellement de son permis de travail, ce qui rendait impossible la poursuite de son contrat de travail; que les sociétés Bata Europe et Bata France

La relation de travail s'est poursuivie en vertu d'un contrat de travail à durée indéterminée.

compris pendant ses arrêts de travail, qu'il a continué d'exécuter le contrat de travail pendant plus d'un mois après avoir formée sa décision de la licencier dans le seul objectif de lui faire terminer

SAS Institut Supérieur de Formation par Alternance et Continue (ISFAC), par contrat de travail à durée déterminée à compter du 5 septembre 2011 jusqu'au 30 juin 2012.

ses salaires depuis début août 2004 conformément aux dispositions de l'article L 122-12 alinéa 2 du code du travail, a renoncé à l'audience à sa demande de continuation de son contrat de travail, et sollicite

se contente de contester le montant du salaire versé en contrepartie des heures réalisées.

Vous comprendrez que dans ces conditions, la continuation de votre contrat de travail s 'avère impossible.

d'agent commercial en contrat de travail.

L'ensemble de ces griefs rend impossible la continuation de votre contrat de travail, compte tenu de leur gravité. Votre contrat de travail cesse donc immédiatement sans préavis ni indemnités ».