AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

X... pour syndic, celui-ci a cédé le fonds de commerce de la société Z... à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence Leclerc à Franconville

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 21 janvier 2025, les époux [M] ont été mis en demeure par le Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 1], représenté par son syndic

Dans ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 12 mars 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5], réprésenté par son syndic en exercice, la SAS 31 IMMOBILIER,

LA COMPAGNIE DES EAUX DE [Localité 1] [Adresse 10] [Localité 10] non constituée La S.A.S. SEMOFI [Adresse 11] [Localité 11] non constituée La S.A.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-14-3 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

A... pour syndic, a donné en location-gérance à la société Reliure Sill, son fonds de commerce ; qu'à la requête du syndic, le juge-commissaire a dit résilié le contrat aux torts de cette dernière et

par son syndic, la SAS CABINET PORT ROYAL [Adresse 3] [Localité 2] non constitué DÉBATS A l’audience du 30 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Anita ANTON, Vice-présidente, assistée

Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] a été entendu en ses observations et a formulé les protestations et réserves d’usage.

qui précèdent et doit, par application de l'article 43 de la loi précitée, être déclarée non écrite ; qu'ainsi, en faisant application de la clause de solidarité contenue dans le règlement de copropriété

, avocat au barreau de l'Eure INTIME : Monsieur [M] [N] [Adresse 3] [Localité 2] non constitué bien que régulièrement assigné par acte de commissaire de justice remis à l'étude le 27 février

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Constatant une carence dans le règlement des charges de copropriété, le Syndicat des copropriétaires PBG 2.0 représenté par son syndic en exercice la société TISSOT IMMOBILIER a, par acte en date du17

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt

Aux termes du premier des textes susvisés, chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise ou l'établissement d'au moins cinquante salariés, qui constitue une section syndicale, désigne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Périphérique, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président

En l’absence d’issue amiable, la société Sotarbat 360, a, par acte du 27 septembre 2024, fait assigner le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 2], représenté par son syndic en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport