l'arrêt attaqué (Rouen, 26 janvier 1995), que la société Letierce et fils ayant fait construire des silos par la société Eurograin, assurée par la compagnie d'assurances Via Nord et Monde, sous le contrôle

4 bis, rue Alfred Nast, 11100 Narbonne, 187 / de la société Diffusion baignoires sanitaires, société à Donne acte à la société Brossette du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre

X..., géologue, ayant effectué l'étude des sols et le Bureau Véritas, une mission de contrôle technique, et vendu les immeubles en l'état futur d'achèvement; qu'après constatation de désordres, le syndicat

), que la société Argelès park a entrepris des travaux de construction d'un ensemble de loisirs sous la maîtrise d'oeuvre de la société Patrick Massaux, architecte, assurée auprès de la MAF, et le contrôle

Estimant que son véhicule présentait des désordres, [P] [H] a fait réaliser une expertise amiable contradictoire le 27 avril 2023 et un contrôle technique le 3 novembre suivant.

avait effectué le contrôle technique à Sénas le 15 octobre 2012 ; que ledit contrôle relevait simplement une détérioration des ailes et portes latérales du véhicule, mais ne faisait état d'aucun autre

X... étant titulaire d'une mission de contrôle technique ; qu'ayant constaté l'insuffisance du chauffage électrique par cables encastrés, la SCI a sollicité la réparation de son préjudice ; Attendu

est énoncé au mémoire ampliatif et reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mai 2000), qu'un certain nombre de particuliers et de sociétés membres du Syndicat national du contrôle

incident de la société Serete : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 4 mai 1995), que la société Thomson, maître de l'ouvrage, a, en 1984, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Serete et le contrôle

Si un centre de contrôle technique n'est tenu de procéder qu'à différents contrôles sur le véhicule confié, en application de l'arrêté du 18 juin 1991, néanmoins cette prestation inclut accessoirement

[F], architecte ; que la société Socotec a été chargée du contrôle technique et la société Travaux hydrauliques et entreprises générales (THEG) de l'étanchéité ; que les travaux ont été achevés en 1982

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires "Résidence Croix Belle Porte" du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège social est ... (15e), 2 / de la société anonyme Contrôle

Y..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° N 19-15.842 contre le jugement rendu le 18 décembre 2018 par le tribunal d'instance de Bayonne, dans le litige l'opposant à M. K...

Il expose que sur l’annonce était indiqué que le moteur avait été reprogrammé par un professionnel et que lors de la vente il s’est vu remettre un contrôle technique défavorable daté du 30 octobre 2024

Le véhicule n’étant plus d’origine, il ne pourra pas passer le contrôle technique sans défaillance de pollution.

Lors de la cession du véhicule, la société Self Auto Services a produit un procès-verbal de contrôle technique réalisé le 18 janvier 2025 par la société CTADV, relevant des défaillances mineures.

son véhicule avant sa revente à Mme X... par la société de contrôle technique CRCTA qui n'a détecté aucune anomalie ; que M.