Clinique de la Demi-Lune, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La société Clinique du Val d'Ouest a formé un pourvoi incident contre le même arrêt; Le demandeur

Le 19 mai 2016, le praticien a contesté le montant de la redevance, soulignant employer son propre personnel médical et exercer à l'extérieur de la clinique.

X... kinésithérapeute se trouvait dans un lien de subordination à l'égard de la clinique Laënnec et qu'il existait un contrat de travail entre eux, faute d'avoir vérifié si l'intéressé était soumis à des

civil, entre la Clinique et M.

partie civile contre le gérant de la société AFBM et a cessé de payer les loyers ; que la société Loxxia a assigné la Clinique Pasteur en remboursement du solde de loyers impayés ; Attendu que, pour

a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 121-1 du code du travail ; 3 / que la clinique faisait valoir dans ses conclusions d'appel que le contrat du 1er février 1978 comprenant

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 janvier 2021), le 4 juillet 2010, Mme [D], médecin généraliste a conclu, d'une part avec la société Clinique [4] (la clinique [4]), un contrat d'exercice libéral

trois ans au-delà de vingt-ans d'exercice, d'autre part, des contrats de prestations de service médical au sein de la division d'information médicale (contrats DIM), avec la clinique [8] et avec d'autres

L'arrêt retient d'abord, par motifs adoptés, que le versement de la prime de treizième mois et de la prime d'assiduité résulte, pour les salariés de la clinique [2] et ceux des cliniques [4] et Axium,

des actions contre le paiement du solde du prix; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes d'une action dirigée contre les sociétés Otal, Soclimaine et Clinique Pasteur en vue d'obtenir le paiement d'intérêts

, 30 novembre 1996, il a signé avec la société Clinique La Vigie un contrat d'exercice ; qu'il est ensuite revenu sur sa décision ; que la Clinique Jeanne d'X... a accepté la rétractation de sa démission

clinique dans la rupture du contrat la liant à MM.

, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par la société Clinique Saint-Grégoire les primes d'assurance versées par celle-ci en 1990 et 1991 au titre d'un contrat de retraite

Il soutient que le contrat d'exercice libéral n'a pas été exécuté loyalement. Il ne conteste pas que la clinique a le droit de produire des éléments de preuve nécessaires à sa défense.

(la clinique) ; que, par lettre du 1er mars 2013, le praticien a notifié à la clinique son intention de mettre un terme au contrat ; qu'il a fait application des dispositions de celui-ci qui lui conféraient

en application de l'article 1147 ancien du code civil ; ' la rupture du contrat ne relève en aucun cas de la décision de la clinique : C'est le Docteur [L] qui, au contraire, a pris cette initiative

[A] a engagé l'action en exécution du contrat litigieux le 19 janvier 2005, à une date où la clinique était encore dans les délais pour agir en nullité de ce contrat.

X... l'indemnité de résiliation prévue par le contrat, en application d'une clause le déclarant opposable au cessionnaire de la clinique, sans constater que cette société avait donné son accord à la poursuite

A..., qui s'y était opposé, a assigné cette dernière en paiement de dommages-intérêts ; Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches : Attendu que la clinique fait grief à l'arrêt

I... et la SAS Clinique de la Marche d'un contrat de travail à temps partiel non écrit qui serait susceptible d'une requalification en contrat de travail à temps complet.