d'architecte, AUX MOTIFS QUE la SCI EDEN a signé le 13 janvier 2006 un contrat d'architecte avec Mrs X... et Y... prévoyant une rémunération de 10 % des travaux réalisés, fixés de manière prévisionnelle

du travail dispose, lorsqu'il s'agit d'une opération de construction par un particulier agissant à titre personnel, que cette mission est assurée par le maître d'oeuvre ou le constructeur ; que le contrat

* * * * FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par contrat d'architecte du 15 décembre 2008 et par contrat de construction du 1er décembre 2009, Mme [R] a confié la construction de sa maison

) le 10 avril 2000 un contrat d'architecture.

ARRÊT EXPOSE DU LITIGE La société Corsica Commercial Center, en qualité de maître de l'ouvrage, a conclu le 30 septembre 2015 un contrat d'architecture et de maîtrise d''uvre avec un groupement

La SNC Le Lotus Blanc a conclu un contrat d'architecture avec M. [J] [L], assuré auprès de la Mutuelle des Architectes Français.

La maîtrise d''uvre de ces travaux de rénovation a été confiée à la société [C] décoration et architecture suivant contrat d'architecte.

propres et adoptés, constaté que le contrat d'architecture proposé par M.

Procédure Suivant contrat d'architecture du 3 janvier 2017 la SCI ALMA a confié à la SARL GKL ARCHITECTES une mission de maîtrise d''uvre pour la construction d'une maison d'habitation, moyennant la

Robert ingénierie produisent en leur pièce n°1 le contrat d'architecture et de maîtrise d''uvre signé avec la S.A.R.L.

conclu entre eux et Mme [H] le 14 mai 2016, - prononcer la résolution judiciaire de l'avenant au contrat conclu entre eux et la SAS [Localité 8] Architecture le 1er février 2018, - constater que le

- Retenir par contre ses arguments invoqués contre la Société MYRINA, en ce non contraires à ceux invoqués par la Société GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE.

Un contrat d'architecture d'intérieur a été signé entre les parties le 13 février 2007 et un devis général a été établi le 5 février 2008.

FRANÇAIS ; Juger que la clause soulevée par Monsieur [D] et la MAF est inhérente au contrat d'architecture conclu entre ce dernier, es qualité d'architecte, et Monsieur [I], es qualité de maître d'ouvrage

un contrat d’architecture portant sur un projet de réaménagement, d’extension et de surélévation de sa maison pour un montant de 210 000 € et dont les honoraires d’architecte ont été fixés à la somme

Un contrat d'architecture d'intérieur et de décoration a été signé le 22 juillet 2015 entre la Sarl [Z] [K]-Architecture d'Interieur-Design et Monsieur et Madame [S] [B], maîtres de l'ouvrage, portant

Il est constant et non contesté que le contrat signé le 05 juin 2007 entre M.

• Subsidiairement FAIRE APPLICATION de la clause d’exclusion de solidarité prévue au contrat d’architecte.

[Z] [E] et [J] [K], respectivement industriel et architecte, dans le but de proposer une offre de construction basée sur les synergies entre l'ingénierie et l'architecture.

Sur la résiliation du contrat d'architecte Moyens des parties : M.