1985 et 1986 de viols avec violence, contrainte ou surprise, en réunion, sur mineure de 15 ans, par [I] [T], leur beau-père et père ; Considérant que [I] [T] a été condamné pour ces faits, par contumace

selon le second   alinéa de l’article 627-21 du code de procédure pénale, puisque c’est l’arrestation du contumax ou sa constitution comme prisonnier qui déclenche la purge de la contumace  

  Il concluait à la nullité de l'ordonnance déclarant le requérant contumax et de toute la procédure subséquente.

  Il fut alors déclaré contumax.   Un avocat d'office lui fut désigné.

Procès par défaut ou par contumace (contumacia)         21.

Il fut renvoyé en jugement devant la cour d’assises de Cosenza, qui décida de le juger par contumace. 12 .

[O] [D] aux fins d'exécution d'une peine de réclusion criminelle à perpétuité prononcée par contumace le 26 novembre 2023 par le tribunal pénal de première instance de la cour d'appel de Tipaza, assortie

X... soutenait qu'un des clients qu'il avait démarché, la société Cotumau, lui avait demandé d'examiner une commande via l'Italie de joints et pochette Meillor étant donné que Cotumau n'avait qu'une licence

LOI DU 20 AVRIL 1810, VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; EN CE QUE S'AGISSANT D'UNE PROCEDURE REOUVERTE APRES ANEANTISSEMENT D'UN ARRET INTERVENU PAR CONTUMACE

Par une décision du 22 novembre 1991, le juge du tribunal criminel de Porto prit une ordonnance de contumace ( contumácia ) à l’encontre de l’accusé.

définitive en date du 26 juin 2001, Fahredin X... a été renvoyé devant la cour d'assises du Nord sous l'accusation de viols et tentatives de viols aggravés ; que, le 18 mars 2002, il a été condamné par contumace

F.C.B. contumax et discutait le bien-fondé en droit de l’arrêt.

X..., qui avait créé la société et en était l'un des associés, avait rompu abusivement leurs relations contrac- tuelles de travail et mis la société en difficulté, a saisi la juridiction prud'homale d'une

judiciaire de l'Etat membre de l'émission" ; "alors que, c'est un principe fondamental que la personne objet d'un mandat d'arrêt européen délivré au vu d'une condamnation criminelle par défaut ou par contumace

faits commis le 22 mars 1988, dès lors que l'accusé avait été extradé le 11 juillet 1988, à la demande de la France et placé en détention du 11 juillet 1988 au 8 avril 2002 et qu'une condamnation par contumace

A cette date, le juge déclara à nouveau le requérant contumax et reporta l’audience sur demande du ministère public, motivée par la nécessité de citer encore des témoins.

alors qu'il avait la liberté de le quitter ou qui y retournerait volontairement après I'avoir quitté, et non pas d'un défaut de respect de I'engagement de I'Etat algérien; qu'enfin, la décision de contumace

. ; "aux motifs que les moyens invoqués par le requérant ne peuvent pas être retenus ; qu'en effet, l'anéantissement de l'arrêt par contumace, du 11 septembre 2000, laisse subsister l'arrêt du 1er juillet

  Il fut donc déclaré contumax et jugé in absentia.   5.