associés et report de son déficit sur le compte société, une somme de plus de trois millions de francs ; que le 1er août 1991, le Crédit du Nord a, en considération de cette situation, résilié la convention

productions, que la société Midland bank (la Midland bank) a consenti à la SCI California park (la SCI) une ouverture de crédit pour le financement d'un programme de construction, assortie d'une convention

de compte courant, les sommes correspondant aux soldes dus ont été inscrites au crédit d'un compte courant ouvert au nom de M.

tenu de sa forme mutuelle, avait mis en place une véritable convention de compte courant avec ses assurés, qui étaient aussi ses sociétaires, dès lors qu'elle réclamait les cotisations d'assurance venant

Ce fonctionnement qualifié de frauduleux par la Banque a conduit cette dernière à dénoncer la convention de compte courant le 11 juillet 2025.

1134 et 1937 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Ardico et Charco, appartenant l'une et l'autre au Groupe X..., avaient conclu avec la Banque populaire du Nord des conventions

janvier 2016, la société Key Feature a régularisé un bulletin de souscription d'actions de la société SCA Hôtelière Capi Paris Ptr (la société Hôtelière Capi) pour un montant de 100 000 euros, une convention

Copie revêtue de la formule Exécutoire délivrée le : à : copies délivrées le : à : EXPOSE DU LITIGE Suivant convention de compte en date du 27 novembre 2018, la SA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE a consenti

., la société DEA, une convention intitulée "convention de compte courant" prévoyant une réduction progressive du découvert antérieurement consenti et comportant la mention suivante : "l'amortissement

Par lettre du 8 du même mois, il a informé la société Aventador de ce versement en précisant que le club de football allait lui faire parvenir une convention de compte-courant conforme à ses engagements

[N] [Z] à lui payer la somme de 867.53 €, outre intérêts au taux contractuel à compter du 24 avril 2025, au titre de la convention de compte courant ; et la somme de 9276,07 € au titre du prêt personnel

de compte courant professionnel (compte N° [XXXXXXXXXX01]).

, ainsi que des artifices employés pour conférer une apparence de régularité à ces écritures ; "que vainement, Brahim Benaicha soutient qu'une convention de compte courant est assimilable à une convention

plus brefs délais de ramener le découvert à la limite convenue de 500 000 francs, le CIC lui a fait connaître, le 27 septembre, qu'en raison de nouveaux incidents de paiement, il dénonçait la convention

ont assigné la BNP devant le tribunal qui avait ouvert la procédure pour qu'il ordonne que soient continués la convention de compte courant ainsi que le plafond d'escompte et le découvert contractuellement

Guy X... à son égard aux termes d'une convention de compte courant ; que par un premier jugement le Tribunal a rejeté la demande de déchéance des poursuites présentée par M. et Mme Daniel X... et par M

banque) et notamment un compte sous-titre dit "réseau" (le compte réseau) et un compte d'exploitation, le premier étant destiné à recevoir les paiements des factures émises par la société pour le compte

LE SOLDE DU COMPTE LORS DE SA CLOTURE, QUE LA CONVENTION DE COMPTE COURANT N'IMPLIQUE DONC PAS LA COMMUNE INTENTION DES PARTIES DE SUSPENDRE L'EXIGIBILITE DE LA CREANCE UNIQUE DU SOLDE DU COMPTE DANS