Recoules (10283257 Z Police Hab et RC Imp) 48200 LES MONTS VERTS non comparante ni représentée Statuant en matière de surendettement après convocation des parties par lettres simples et lettres recommandées

des parties par lettres simples et lettres recommandées avec accusés de réception en date du 28 février 2022.

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) Société [7] CHEZ [10] Pôle Surendettement [Adresse 6] [Localité 3] Non comparante Statuant en matière de surendettement après convocation

, -dit que le présent jugement sera notifié par les soins du greffe par lettre simple à la [16] afin de permettre l'inscription au fichier FICP prévu à l'article L.751-1 du code de la consommation,

adressée le 1er juillet 1997 par lettre simple à un témoin ne pouvant être considérés comme de tels actes interruptifs de prescription ; qu'il convient donc de constater l'extinction de l'action publique

audit siège [Adresse 14] [Localité 32] Représenté par Me Sabrina GAYET de la SCP BEZ, DURAND, DELOUP, GAYET, avocat au barreau de MONTPELLIER Statuant en matière de surendettement après convocation

[Localité 41] CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 15] Non comparante Société [39] Chez [40] [Adresse 4] [Localité 12] Non comparante Statuant en matière de surendettement après convocation

Localité 21] Non comparante Madame [Y] [E] née le 16 Septembre 1991 à [Localité 58] [Adresse 49] [Adresse 36] [Localité 30] Non comparante Statuant en matière de surendettement après convocation

du Tribunal de commerce de RENNES, et à Messieurs et Mesdames les Magistrats composant la chambre des sanctions de cette juridiction, Monsieur le Procureur de la République a requis de bien vouloir convoquer

des parties par lettres simples et lettres recommandées avec avis de réception du 14 septembre 2023 et 13 mars 2024.

que bien que régulièrement convoqué à l'audience par lettre simple, M.

Localité 8] Non comparante Société [17] [Adresse 9] [Localité 7] Non comparante Société [15] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 1] Statuant en matière de surendettement après convocation

avait convoqué "la société défenderesse, en la personne de son représentant légal par lettre recommandée avec accusé de réception et copie en lettre simple du 19 juillet 2016 pour l'audience de référé

Février 1956 à PRIVAS (07000) ... 07200 SAINT ETIENNE DE SERRE assisté de Me Marie-Suzanne BANCEL, avocat au barreau de PRIVAS substituée par Me ROZE, avocat Statuant en matière de baux ruraux après convocation

Non comparante CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE [Localité 19] Service Surendettement [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Non comparante Statuant en matière de surendettement après convocation

] CHEZ [10] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] Non comparante Société [9] [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 4] Non comparante Statuant en matière de surendettement après convocation

comparante SIP [Localité 21] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 21] Non comparant Société [22] Chez [11] [Adresse 15] [Localité 7] Statuant en matière de surendettement après convocation

objet : faire le partage en 4 d'une parcelle et mettre les bornes, -désignation .ouverture du dossier, réception, archivage .déplacement sur les lieux, en mairie, au cadastre, par tranche de 10km .convocation