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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008091871
10 avril 2002
10 avril 2002
tendant à l'abrogation de la décision du ministre, contenue dans une lettre du 30 septembre 1942 et confirmée par une lettre du directeur général des impôts du 2 mai 1949, accordant aux sociétés de courses
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103590_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
de la Loire-Atlantique a mis en demeure l'association " Treillières à Cheval ", la commune de Treillières et la société André Landais ayant conduit ou effectué une opération de création de piste de course
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2004562_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
installés dans son établissement ne sont pas taxables à la contribution à l'audiovisuel public, dès lors qu'ils ne sont pas équipés de tuner et servent uniquement à la diffusion d'informations et images de courses
Source officiellesoc
6137241acd5801467741247b
24 juin 2003
24 juin 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... a été embauchée à compter du mois de septembre 1995 par
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201648
16 septembre 2010
16 septembre 2010
épreuve sportive, en l'espèce pour l'animal et pour l'homme qui le mène, implique une lutte pour la victoire, organisée selon des règles connues des compétiteurs, en l'espèce des professionnels de la course
Source officielle4ème Chambre
DTA_2112210_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
L'association France Galop soutient, en défense, que l'annulation de l'engagement d'un cheval dans une course relève de l'application des dispositions techniques propres à la course hippique, et qu'ainsi
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108296_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
les gains de course obtenus en raison du seul classement d'un cheval.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2125485_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101456_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chevalier, première conseillère, - et les conclusions de Mme Perez, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:445451.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
au galop : " Les Commissaires de courses ont le pouvoir dans les limites du présent Code : () 2.
Source officielle8ème chambre
DTA_2208492_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
autorisations de faire courir, d'entraîner, de monter et de driver les chevaux de courses, selon les critères définis par leurs statuts et par le code des courses de chaque spécialité.
Source officiellesoc
6137241acd5801467741247a
24 juin 2003
24 juin 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° W 01-40.296 à F 01-40.305 ; Attendu que Mmes X..., Y..., Z
Source officielle2ème chambre
DTA_2023947_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Elle soutient dans le dernier lieu état de ses écritures que : - elle a droit à la déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée afférente aux dépenses de courses hippiques et à la régularisation des
Source officielle8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008132889
29 novembre 2002
29 novembre 2002
social est ... ; la SARL LES COURSES demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 20 juin 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007659129
3 novembre 1978
3 novembre 1978
Considérant qu'il résulte de l'instruction que la publication "le sport du Sud-Ouest", qui informait ses lecteurs du programme des courses hippiques de la semaine et leur fournissait des renseignements
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd86880
15 mai 2003
15 mai 2003
SANTELLI, Conseiller, chargés de faire rapport, sans opposition des Avocats dûment avisés, qui en ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : X...
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023494582
17 janvier 2011
17 janvier 2011
A dans des affaires de dopage hippique et cycliste, a enjoint à la société France Galop, sur le fondement de l'article 12 du décret du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel
Source officielle1ère Chambre
67f81ed5cf40727a00441618
10 avril 2025
10 avril 2025
Elle est une des sociétés mères des courses hippiques en France et codétient le PMU avec l’association Société d’encouragement à l’élevage du trotteur français.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:459720.20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
les autorisations de faire courir, d'entraîner, de monter et de driver les chevaux de courses, selon les critères définis par leurs statuts et par le code des courses de chaque spécialité.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025641730
6 avril 2012
6 avril 2012
du cheval français a confirmé la décision du 24 août 2011 de la SOCIETE D'ENCOURAGEMENT A L'ELEVAGE DU CHEVAL FRANÇAIS retirant à l'intéressé l'autorisation d'entraîner des chevaux et de monter en course
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