COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 19 octobre 2000), que le Crédit

que la cour d'appel, en se bornant à énoncer que le Crédit municipal de Paris était habilité à consentir des crédits à une personne physique, n'a pas répondu au moyen dont il résultait qu'il avait conclu

nationale du Crédit mutuel, et l'avis de M.

et d'Ile-de-France ; que la société Sodecif, aux droits de laquelle se trouve la caisse régionale du Crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile-de-France, ayant décidé de cesser son activité de crédit à

Attendu que la société Bail équipement fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la résiliation du contrat de crédit-bail, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, dans le contrat de crédit-bail mobilier

de l'assureur, a accueilli la demande de remboursement du crédit au motif que le litige opposant l'emprunteur à l'assureur n'intéressait pas l'établissement de crédit, aurait violé les articles L. 140

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 4 mars 2021), le 18 mars 2011, la société Star Lease (le crédit-bailleur) a conclu avec la société Loire Offset Titoulet (le crédit-preneur) un contrat de crédit-bail portant

la charge du crédit-preneur l'obligation de garantir les restitutions dont le vendeur serait tenu envers le crédit-bailleur en cas de résolutions de la vente du matériel ; qu'en décidant néanmoins que

Y... fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande contre le Crédit agricole, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le banquier engage sa responsabilité dès lors qu'il accorde un crédit dont la charge

à la SCI La Toulousaine ; qu'en se bornant à affirmer in abstracto que le contrat de vente des biens immobiliers au crédit-bailleur conclu avec un tiers était distinct du contrat de crédit-bail annulé

crédits litigieux à la SCI ; qu'en affirmant que seul le cocontractant du crédit-bailleur, à savoir la SCI, pouvait invoquer le manquement au devoir de mise en garde, la cour d'appel a violé l'article

lyonnais", avant d'affirmer que "suite à cette opération le compte de la société Indycom ouvert dans les livres du Crédit lyonnais a été crédité le 29 juillet 2008 d'un montant de 40 906,07 euros ; puis

agricole de l'Isère ont conclu une convention d'ouverture de crédit en compte courant devant se substituer aux découverts antérieurs ; que la société Drevet a dénié que cette ouverture de crédit ait été

confirmés des banques ou établissements financiers habilités à faire des opérations de crédit immobilier, postule que ces crédits sont irrévocables et ne prennent fin qu'à l'achèvement de l'immeuble ;

dispensateur de crédit qui a octroyé à l'entreprise cautionnée un crédit-bail qu'il savait inapproprié ; qu'en affirmant pourtant que l'opération de crédit-bail consistant à louer le matériel technique

le Crédit de l'Est a donné en location un véhicule automobile à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Crédit du Nord, dont le siège

: privé d'effet pour l'avenir, sans que le crédit-bailleur, à qui la résiliation est alors imputable, puisse se prévaloir des clauses du contrat de crédit-bail qui règlent les conséquences de sa résiliation

Tournier de Vaillac, pour une année, une ouverture de crédit en compte courant pour un montant de 300 000 francs ; qu'un an plus tard, la CRCAM a notifié, avec préavis, à M. d'X...

3], une ouverture de crédit d'un certain montant, garantie, à due concurrence, par le gage d'un compte d'instruments financiers détenu par celle-ci auprès de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel