MOTIFS ET DÉCISION Attendu qu'il ressort de l'extrait kbis du greffe du Tribunal de Commerce de CRETEIL, que la S.A.R.L.

A...", 6°) de la société anonyme SOUCHOT et DELAUNAY, dont le siège est à Paris (3e), ..., 7°) de la société anonyme ASCINTER-OTIS, dont le siège social est à Paris (17e), ..., 8°) de la société

conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Condamne la société

Y...dans une société dénommée TEM, a fait apparaître que M.

sous la dénomination sociale SARL Abri enregistrée au RCS sous le numéro siret 488 187 063.

MOTIFS DE LA DECISION Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé, pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties à leurs écritures.

et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Besançon ; Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ;

la société LB Créations, du pacte d'actionnaires du 08 janvier 2007 et à se voir payer et rembourser diverses sommes.

Pierre X... muni d'un pouvoir spécial APPELANT d'un jugement du Tribunal des affaires de sécurité sociale d'AGEN en date du 14 Janvier 2002 d'une part, ET : CAISSE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LOT ET

établissements ont notamment utilisé les enseignes "Y...", "Marine de Y..." et "Petit Y...", "ces éléments se rapportent nécessairement à une dénomination sociale et non à une marque", et d'autre part

Pieter, - LA SOCIETE ROTHMANS INTERNATIONAL FRANCE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 22 novembre 1993, qui, dans les poursuites exercées contre le

HAUPTSTADTALLE 305 V V UG aujourd’hui dénommée ROUTE 66 BETEILIGUNGEN UG, venant au droits de la société ANNA 78, société de droit allemand, dont le siège social est sis [Adresse 2] (ALLEMAGNE) initialement

dont la teneur suit : ENTRE : La SCI IMMOBILIERE DE A à Z, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Barbara GIRAUDAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0566 ET : La Société

La société BPCE ASSURANCES a procédé à l'indemnisation des biens mobiliers à hauteur de 64 960 euros, le 14 septembre 2023, et verse à [N] [D] [E] une indemnité mensuelle de 2 700 euros pour la perte d'usage

Motifs de la décision : La « proposition de financement au titre des certificats d'économie d'énergie », approuvée par la SARL EGTB le 2 juillet 2013, a donné forme à un accord des deux sociétés précis

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sociale de son mandataire ; que la cour d'appel a estimé que l'interdiction faite le 10 septembre 2013 par la société Coved à la société Are d'utiliser sa dénomination sociale devait être regardée comme

de première instance, la société GENERATION PISCINES, qui leur avait vendu et installé leur piscine, avait changé de dénomination sociale pour s'appeler désormais la société GENERATION PISCINES II et

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du 24 juin 2021 a modifié sa dénomination sociale pour devenir SDCR, et a entrepris la réalisation d'un programme immobilier situé à [Localité 3], commune de [Localité 4] (Corse du Sud), - il n'est pas