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1 269 105 résultats pour « décision rendue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137230fcd58014677404e53

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. B...

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200417

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

___________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2026 Mme [X] [R], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 24-14.636 contre l'ordonnance n° RG : 23/00062 rendue

Source officielle
CC

comm

6137239ecd5801467740c211

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

au jugement ayant, sur le fondement d'une confusion de patrimoines, étendu la liquidation judiciaire de la société Snahe à diverses sociétés dans lesquelles il est associé et a relevé appel de la décision

Source officielle
CC

civ2

60794ec69ba5988459c48fb4

Cassation

5 juillet 2006

5 juillet 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre l'arrêt

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00333

Cassation

18 mars 2025

18 mars 2025

du juge des libertés et de la détention dans les dix jours suivant la notification ou la signification d'une telle décision ; qu'il n'est pas distingué suivant que cette décision accorde ou refuse les

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164147

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

documents suivants : 1) les dossiers de demande d'agrément pour la formation des élus, déposés par la société X, en 2015 et en 2016, auprès de la direction générale des collectivités locales ; 2) les décisions

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200548

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2026 La société Grow Quality, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 1] (Suisse), a formé le pourvoi n° X 24-17.757 contre l'ordonnance n° RG : 24/00127 rendue

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100706

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

R..., avocat, a formé, par déclaration remise au secrétariat-greffe de la cour d'appel, un recours contre la décision rendue par le conseil de discipline contre lui ; Sur la recevabilité du mémoire en

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100712

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

que la décision rendue, telle que produite, remplissait toutes les conditions d'authenticité exigées par ce règlement et ce, d'autant plus que M.

Source officielle
CA

Sixieme Chambre

6a0afd52cdc6046d4711cefc

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 07/05/2026 37/26 N° RG 25/04183 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RJCS Ordonnance rendue le SEPT MAI DEUX MILLE VINGT

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007768820

Admin. suprême

21 octobre 1988

21 octobre 1988

NOMINATIONS -Publication de décisions de nomination de fonctionnaires - Décisions rendues publiques par un organigramme (1).

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100446

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 novembre 2023), plusieurs décisions rendues par les juridictions de l'État du Colorado (États-Unis) ont condamné solidairement la société américaine Otologics

Source officielle
CC

civ2

61372444cd5801467741415e

Cassation

2 décembre 2004

2 décembre 2004

X... ayant formé un pourvoi immédiat, selon la procédure de droit local à l'encontre de la décision d'un tribunal d'instance qui avait homologué l'état liquidatif dressé par un notaire à la suite des décisions

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fc1e97cdc6046d47e098f0

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Et lors de la mise à disposition de l'ordonnance de Monique LEBRUN, greffière, FAITS ET PROCÉDURE Par déclaration d'appel en date du 26 novembre 2025, Monsieur [G] a interjeté appel de 'la décision

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100144

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

[E], en sa qualité de syndic de la procédure de liquidation de biens de la société monégasque Poly services, a sollicité l‘exequatur de deux décisions rendues les 14 janvier et 5 juillet 2016 par le tribunal

Source officielle
CC

soc

61372259cd580146773fc38b

Cassation

22 février 1995

22 février 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000025562670

Admin. suprême

23 mars 2012

23 mars 2012

Sauf si l'expertise a été ordonnée sur le fondement du titre III du livre V, cette décision ne peut être contestée devant le juge d'appel ou de cassation qu'avec le jugement ou l'arrêt rendu ultérieurement

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007716425

Admin. suprême

17 juin 1987

17 juin 1987

l'Assistance Publique et admettant, d'autre part, le désaveu de paternité de leur père ; qu'il n'appartient pas à la juridiction administrative, qui est elle-même incompétente pour statuer en appel sur des décisions

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008024552

Admin. suprême

30 janvier 2002

30 janvier 2002

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 25 novembre 1998 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des médecins a rejeté sa demande tendant à

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01109

Cassation

25 août 2021

25 août 2021

M. et Mme [K] ont interjeté appel de la décision. Par ordonnances du 31 octobre 2017, le président de la chambre de l'instruction a déclaré les appels non admis.

Source officielle