que l'expert, qui prête un serment distinct de celui que prête le témoin, ne peut pas être entendu comme témoin ; qu'en ne constatant pas la nullité du procès-verbal relatant la déposition de l'expert

faites au cours de ce transport par des inculpés et des témoins, sans qu'ait été établi un procès-verbal régulier des déclarations des personnes entendues ; " alors que la Chambre d'accusation aurait

B..., les témoins des faits et l'inculpé ; "aux motifs que les auteurs du vol avaient le visage dissimulé par des passe-montagne et que, dès lors, une confrontation avec la victime et les témoins, qui

Le F... s'était contredite dans son récit quant aux circonstances devant les gendarmes, puis devant le juge d'instruction, lesquelles ne correspondaient pas aux déclarations des témoins, quant aux actes

Pierre, inculpé d'abus de biens sociaux, présentation de bilan inexact, abus de confiance et escroquerie, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Metz, en date du 26 mars 1987

Lors de ladite confrontation, sollicitée par le requérant et organisée par le parquet au sens de l’article 212 CPP, le témoin et l’inculpé étaient assistés de leurs avocats et confirmèrent les versions

Belotti D..., E..., F..., G..., H...et I...et des témoins J..., K..., L..., M...et N...; que, pour le surplus, elle ordonnera un sursis à statuer jusqu'après l'audition de ces témoins et experts ; que

; qu'il n'existe aucun motif d'annulation de l'expertise ; que les phrases utilisées par l'expert, M.

Eric devant le juge d'instruction, celui-ci l'a informé qu'il était inculpé d'assassinats et l'a averti qu'il était libre de ne faire aucune déclaration ; que, cependant, X..., après avoir déclaré " Je

des inculpés et de témoins, qui n'ont pas été reçues dans les formes prescrites aux articles 103, 106 et 107 du Code de procédure pénale ; qu'en omettant de reconnaître le vice qui affectait cette pièce

et confronte le suspect avec les personnes qui l'ont mis en cause, dès lors qu'il résulte des déclarations déjà recueillies des indices de nature à justifier l'inculpation immédiate de l'intéressé ; qu'à

les experts-adjoints aux experts déjà désignés lorsque ceux-ci demandent à être éclairés sur une question échappant à leur spécialité ; qu'est par conséquent nulle, l'expertise au cours de laquelle les

janvier 2004, qui, pour agression sexuelle aggravée, tentative d'agression sexuelle aggravée et corruption de mineurs, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 ans d'interdiction d'exercer

Pour étayer sa défense, il demandait l’audition de 213 témoins, de 8 assistentes et de 6 experts psychiatres.

SE SOIT LIVRE A UN INTERROGATOIRE ET NE SE SOIT PAS BORNE, COMME L'ARTICLE 114 DU CODE DE PROCEDURE PENALE LUI EN FAISAIT L'OBLIGATION, A RECUEILLIR LES DECLARATIONS QUE L'INCULPE AVAIT MANIFESTE L'INTENTION

et de toute la procédure subséquente ; alors que lors de la première comparution, le juge doit se borner à recueillir les déclarations spontanées de l'inculpé et ne peut procéder à son interrogatoire

En cas de déclaration de nullité de l’expertise, le juge s’assure, si possible, que la nouvelle tâche soit confiée à un autre expert   : (...)

: 1° entre les déclarations de B. et des autres témoins quant au lieu où se serait trouvé H. à 20 h 30, H. s'était trouvé dans l'un des deux véhicules utilisés par les agresseurs aperçus près du domicile

  Le ... 1955, l'établissement d'une expertise a été ordonnée sur la base des livres envoyés.   Malgré de multiples rappels adressés à l'expert, l'expertise n'a été remise que le ... 1957.

faites au cours de ces transports par les inculpés et certains témoins, sans qu'ait été établi un procès-verbal régulier des déclarations des personnes entendues ; alors que la Chambre d'accusation