X... soumet à la cour un décompte pour la prime 2008 sur lequel il a corrigé seulement les déductions liées aux amortissements et à la recherche, procédant de la même manière pour l'année 2009 en retenant

de permettre à la société Banque postale consumer finance de faire part de ses observations sur la déchéance du droit aux intérêts encourue soulevée d'office par la cour, ainsi que de produire un décompte

Elle soutient que cette somme correspondant à la perte de revenus résultant de la prise en compte de la position de congé d’office pour raison de santé pour le décompte de la prime de service au titre

la consommation, il appartient à la banque de démontrer que les échéances dont elle poursuit le paiement ne sont pas prescrites ; qu'en fixant la créance de la banque à la somme visée dans le décompte

de bilan 2015 et 2016, l'employeur devant être condamné sous astreinte de 1.000 € par jour de retard à la production des éléments permettant le décompte exact des primes dues ; - condamner la société

S'agissant de la somme de 5 369 € au titre des primes d'assurance déduites par le Tribunal du décompte arrêté au 1er octobre 2018, il ressort de ce décompte qu'il s'agit de primes d'assurance dues postérieurement

Mais le décompte proposé par le cabinet d'expertise-comptable calcule la prime d'ancienneté sur le salaire de base versé et non sur le salaire minimum de l'emploi occupé par le salarié comme le prévoit

perçues et celles auxquelles elle avait droit selon elle; qu'elle réclame à ce titre la somme de 897 euros; Attendu que la cour constate à l'analyse des fiches de paie que la prime de précarité de 6%

fixe annuelle portée à 200 000 € et variable brut de 170 000 € selon la lettre du 13 avril 2007 (et non 160 000 € comme indiqué dans la seconde lettre) et qui a été appliquée le 27 juin 2007 sur le décompte

ou des comptes employeurs perçoivent une prime mensuelle de responsabilité correspondant à 5 % du salaire de leur coefficient de qualification » ; que cette prime de responsabilité est donc réservée aux

afférents ainsi que des rappels de primes.

pas la preuve, ainsi qu'elle l'indique dans son décompte, que cette prime pour les cadres était égale à un 14ième mois de salaire, mais en outre les bulletins de paie de M.

autres que la prime d'ancienneté, telles que la prime de vacances et de fin d'année sont des éléments devant être pris en compte pour la détermination du SMIC, elle persistait à compenser ces primes avec

N... stipule en alinéas 5 et 6, pour la période de janvier à août 2015, le versement d'une prime mensuelle sur objectifs déterminée en fonction du résultat d'exploitation et d'une prime trimestrielle ;

afférents ainsi que des rappels de primes.

décompte définitif, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; Mais attendu

en compte dans le décompte général ; Attendu que la société Idverde fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de condamnation de la société Neptune à lui payer des dommages-intérêts alors, selon le

X..., salarié de la société Général semi conducteur installée à Colmar, a pris des congés payés, à la demande de l'entreprise, pendant la période de fermeture de l'entreprise de fin d'année en 1997 et

payés afférents ainsi que des rappels de primes.

[J] a été privée de 2006 à 2011.