demande reconventionnelle en dommages-intérêts alors, selon le moyen, que la banque a soutenu artificiellement l'activité de la société dès 1995, et surtout début 1996 ; qu'ainsi, elle a laissé des découverts

O..., alors que : 1°/ « les locaux de la juridiction étant fermés en raison de la découverte d'amiante, le procureur de la République n'a pas eu connaissance du fax transmis le 23 avril 2019, mais a appris

mars 1991), que le 12 février 1985, la société Drevet et la Caisse régionale de Crédit agricole de l'Isère ont conclu une convention d'ouverture de crédit en compte courant devant se substituer aux découverts

Z... fait grief à l'arrêt d'avoir jugé qu'il n'établissait pas que les pièces découvertes dans les archives de son épouse avaient constitué une véritable découverte pour lui, alors, selon le moyen, que

des objets litigieux datait de 1960 ou était postérieure à cette date ; qu'il en résultait donc que, découverts postérieurement aux années 60, les objets n'avaient pu sortir d'Iran qu'en violation de

si ces découverts étaient réguliers, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 60 de la loi du 24 janvier 1984; et alors, d'autre part, qu'en estimant que la BRED avait

le motif grave et légitime qui fonde son refus », sans retenir la date à laquelle un bailleur prudent et diligent qui refuse le renouvellement aurait dû découvrir le motif grave et légitime qui fonde

Z... et de la découverte des produits stupéfiants à ce domicile, qu'il n'a pas contesté lors de ses auditions et interrogatoires l'origine de la valise découverte dans le véhicule, expliquant qu'elle devait

X... un découvert en compte courant et un prêt de 70 000 francs ; que Mme X... s'est portée caution, à hauteur de 230 000 francs pour le découvert, par acte du 29 juin 1989, et pour le prêt par acte du

laquelle le directeur du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines du ministère de la culture et de la communication a refusé d'enregistrer sa déclaration relative à la découverte

résulte d'un acte, soit unilatéral notifié au client, soit synallagmatique, qui ne peut être équivoque ; que le Crédit lyonnais a consenti au début de l'année 1991, et pour une durée indéterminée, un découvert

X... un découvert en compte non résilié, violant ainsi les articles 27 et 5, dans sa rédaction, antérieure à la loi du 31 décembre 1989, de la loi précitée ; et alors que, d'autre part, la cour d'appel

l'interdiction définitive du territoire français, alors « que la prévention portait exclusivement sur une acquisition de stupéfiants le 20 août 2023, et plus précisément sur l'acquisition du sachet découvert

La Cour rend sa décision par arrêt rendu public le 1er octobre 2020, statuant sur les prétentions des appelants contre le Crédit Lyonnais relative aux conséquences de l'inscription au FICP et aux diff

regard de l'article 1147 du Code civil ; et alors, d'autre part, que le rejet des chèques sans provision tirés par le titulaire d'un compte auquel la banque a révoqué brutalement l'autorisation de découvert

d'honorer plusieurs chèques sans provision et de lui avoir, en outre, notifié concomitamment une interdiction d'en émettre de nouveaux ; qu'en l'espèce, le fait pour la banque, à une époque où le découvert

50 jours, que la Cour ne pouvait sans omettre de répondre aux dites conclusions décider que le défaut de caisse de Danièle X... aurait été accepté par la demanderesse et nové en une autorisation de découvert

TTC au titre de la facture de résiliation du 1er octobre 2014, alors : « 1°/ que si une partie peut être condamnée au paiement d'une somme au titre d'un redressement consécutif à la découverte