Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
16 335 résultats pour « définition banale "événement" »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
16 335 résultats pour « définition banale "événement" »
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EXTRAIT
Article 52
I. ― Les câbles en service et leurs attaches sont soumis à des contrôles visuels, des contrôles non destructifs et des mesures réalisés suivant des modalités et des périodicités définies en annexe 1 et selon les méthodes prescrites aux articles 53 et
Article R921-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 64 > 47
La disparition du producteur et de son navire à la suite d'un événement de mer entraîne l'affectation provisoire de la totalité de son antériorité à la réserve de son organisation de producteurs.
Article 16
La direction du protocole d'Etat et des événements diplomatiques assure en outre la coordination générale d'événements internationaux d'ampleur en s'appuyant sur la sous-direction des événements internationaux et sur une mission de secrétaires généraux
Article A355-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 77 > 33
En application du L. 355-3, lorsque des événements prédéfinis se produisent, pouvant conduire, ou ayant déjà conduit, à des changements importants notamment sur leurs activités et leurs résultats, leur système de gouvernance, leur profil de risque, ou
Article R592-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 32
Dans le cas où une enquête technique est ouverte par l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et où il est décidé, pour le même événement, l'ouverture d'une enquête technique au titre des événements de mer ou des accidents ou incidents de
Article Annexe II
Limites de prise en compte de certains événements externes Certains événements externes pouvant provoquer des accidents majeurs peuvent ne pas être pris en compte dans l'étude de dangers et notamment, en l'absence de règles ou instructions spécifiques
LEGIARTI000044965567
Evénement
Article 46
Résiliation pour évènements extérieurs au marché :
Article R212-1-31-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 69 > 08
Les événements qui suspendent la saisie sont inscrits sans délai au registre numérique des saisies des rémunérations.
Article A821-83
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 70
Définition 4.
Article R214-125
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 00 > 12
Un arrêté des ministres chargés de l'environnement, de l'énergie et de la sécurité civile définit l'échelle de gravité des événements ou évolutions mentionnés au premier alinéa.
Article R6111-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 92
concertation avec le président de la commission médicale d'établissement dans les établissements de santé publics, ou avec la conférence médicale d'établissement dans les établissements de santé privés, arrête l'organisation de la lutte contre les événements
Article R*122-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 29 > 76
Le préfet de zone de défense et de sécurité prend les mesures de coordination nécessaires lorsque intervient une situation de crise ou que se développent des événements d'une particulière gravité, quelle qu'en soit l'origine, de nature à menacer des vies
Article 2
A l'occasion ou lors de certains événements à caractère exceptionnel ou de travaux concernant l'une des pistes de l'aéroport de Nice-Côte d'Azur, le directeur général de l'aviation civile peut notifier au coordonnateur désigné sur cet aéroport les limitations
Article 2
I. - Le ministre des sports a autorité sur la direction des sports et sur la délégation interministérielle aux grands événements sportifs.
Article 15
L'étude doit présenter en particulier, pour chacun des événements redoutés mentionnés ci-dessus :
Article R6111-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 09 > 97
Plusieurs établissements de santé peuvent coopérer pour mener la lutte contre les événements indésirables associés aux soins.
Article R1413-68
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 68 > 70
que soient son lieu et son mode d'exercice ou tout représentant légal d'établissement de santé, d'établissement de service médico-social ou d'installation autonome de chirurgie esthétique, ou la personne qu'il a désignée à cet effet qui constate un événement
Article 18
Si, en vertu de la législation d'une Partie contractante, l'exercice du droit à une prestation est subordonné à la survenance d'un événement ou à un état de fait ou à une situation donnée, la survenance de cet évènement ou la constatation de cet état
Article 6
en service de la base informatique prévue à l'article 5 du présent arrêté et sans préjudice de la remontée d'informations prévue à l'article 15 du décret du 19 octobre 2006 susvisé, l'exploitant ferroviaire notifie à l'EPSF par voie électronique ( evenement
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