d'établir que la rupture était imputable à l'employeur, qu'en l'espèce, le salarié alléguait un licenciement verbal, que le jugement attaqué constate que l'employeur, par courrier du 13 septembre 1988

X... avait adressé audit gérant une lettre contestant sa démission en expliquant avoir été menacé de licenciement pour faute grave et contraint de rédiger la lettre de démission ; que la société produisait

de son contrat de travail ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt que l'employeur a décidé de retirer au salarié les tâches liées à l'encadrement du personnel ; qu'en considérant que l'employeur

* * * DECISION : M.

Y... contre la décision ministérielle, le Conseil d'Etat a annulé ce jugement le 9 novembre 1984 ; que le salarié a demandé sa réintégration et à défaut des dommages-intérêts pour refus de réintégration

que les membres de la commission paritaire réunie à la demande du salarié avaient "constaté à l'unanimité" que la poursuite de l'activité de M.

du conseil de prud'hommes qui avait admis que la responsabilité de la rupture du contrat de travail incombait autant au salarié qu'à l'employeur a été cassé en toutes ses dispositions; que l'arrêt rendu

X... a considéré qu'en modifiant son contrat sans son accord la société Liqui moly France l'avait rompu ; que le 7 septembre 1993 la société a pris acte de la démission du salarié et lui a réclamé le remboursement

d'apporter la preuve que l'enveloppe ne contenait pas la lettre de licenciement ; qu'en jugeant que le courrier recommandé de notification du licenciement du 6 novembre 2015 et retiré par le salarié le

X... fait grief à l'arrêt d'avoir retenu la faute grave et débouté celui-ci de ses demandes en paiement d'indemnités de rupture alors, selon le moyen, d'une part, que ne justifie pas légalement sa décision

de la rupture à la charge de l'employeur de son contrat de travail, en prétendant qu'il y avait eu modification de certains de ses éléments essentiels ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié

T... faisait valoir, non seulement que ses fonctions lui avaient progressivement été retirées, mais encore que M. G... et M.

Perez en qualité de directeur salarié ; qu'il a été nommé aux fonctions de directeur général le 18 août 1986, mandat qui a expiré sur la demande de l'intéressé le 2 mars 1988, date à partir de laquelle

à payer diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail, alors : « 1°/ que manifeste clairement et sans équivoque sa volonté de démissionner, le salarié qui démissionne

de sa décision de prolonger de trois mois la période d'essai ; que, le 31 mai suivant, il lui a fait connaître qu'il mettait fin à leurs relations contractuelles ; qu'en soutenant avoir fait l'objet

pour lui notifier sa décision et que les juges du fond ne peuvent retenir à la charge du salarié des faits non mentionnés par l'employeur dans cette lettre ; qu'en se fondant dès lors, sur la circonstance

travail a annulé cette autorisation ; Attendu que les Etablissements Sablé font grief à l'arrêt de les avoir condamnés à payer une somme de 30 000 francs à titre de dommages-intérêts à ces deux salariés

... coupable de recel d'escroquerie et, en répression, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende ; "aux motifs que, par le jeu de fausses factures Jacques Z... salarié

de l'employeur vis-à-vis des salariés de l'entreprise, le tribunal d'instance n'a pas légalement justifié sa décision ; 3 / que la seule circonstance qu'une pluralité de salariés aient été, de façon

se retirer à la campagne, mais encore s'était renseignée sur ses droits auprès de l'inspection du travail, avait démissionné de ses fonctions d'administrateur, n'avait formulé aucune contestation lors