Monsieur déclare avoir une dette de 80 000 euros. Il expose qu’il ne peut vendre ses biens dans la mesure où il ne dispose pas des titres de propriété.

D... était son supérieur hiérarchique ; que son contrat n'avait pas été renouvelé alors que M.

des loyers et le dépôt de garantie, dit que le bail a été renouvelé pour une période de neuf ans à compter du 1er juillet 2013 aux clauses et conditions du bail expiré, et statué sur les dépens et l'application

ses déclarations initiales devant le tribunal ; que celles-ci sont conformes aux propos de M.

de deux marques complexes pour désigner notamment des produits de confiserie et des pastilles, la première, le 30 octobre 1978, dépôt renouvelé le 29 septembre 1998, enregistré sous le numéro 1 491 177

les articles 17 c et 19 de la loi du 6 juillet 1989 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 juillet 2001), rendu sur renvoi après cassation (Civ. 3, 29 mars 2000, Bull. n° 69) que la Caisse des dépôts

X... n'avait pas fourni, au moment du dépôt des candidatures, une carte nationale d'identité en cours de validité, un récépissé de renouvellement de ce titre ou encore un certificat de nationalité française

L’expert a déposé son rapport le 29 octobre 2024.

Jacques X..., ordonné son placement en détention provisoire et l'a placé sous mandat de dépôt ; "alors qu'en matière de détention provisoire, la comparution personnelle de la personne concernée est de

L’expert a déposé son rapport le 29 octobre 2024.

D..., le même pacte de corruption s'était renouvelé, Philippe Y... ayant ensuite obtenu de lui, au mois de mars 1988, la cession d'un brevet d'invention relatif à un modèle de faux plafond, à la société

valables les marques verbales renouvelées « Bioderma », déposées, pour l'une, à l'Institut national de la propriété industrielle le 25 septembre 1986 sous le n° 1 371 960 et, pour l'autre, le 26 avril

d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 8 mars 1996, qui, dans l'information suivie contre lui pour banqueroute, abus de biens sociaux, présentation de faux bilans, escroquerie et fausse déclaration

"aux motifs que ce mémoire n'est pas recevable en vertu des dispositions de l'article 7 de l'article 198 du Code de procédure pénale, dès lors que les mémoires produits par les parties doivent être déposés

mémoires produits en demande et en défense ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 2-2 de la loi d'amnistie du 20 juillet 1988 ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Z..., A... et B... faites aux termes des conclusions déposées le 18 décembre 2017 ; "aux motifs que sur les conclusions tendant à la mise en liberté d'office de M.

tardif ; "alors que doit être déclaré recevable le mémoire déposé le jour de l'audience devant la chambre de l'instruction, lorsqu'il est démontré qu'en raison de la date d'envoi de la notification

[T], alors : « 3°/ que dans son mémoire régulièrement déposé, M.

I..., fille de son ex-épouse, il avait admis avoir fait un « massage thérapeutique » à W..., alors âgée de 16 ans ; que le risque de renouvellement de l'infraction était ainsi suffisamment caractérisé

PISCINE DEPOT C/ S.C.I.