intérêts dans le cadre de la procédure d'ordre ou d'une action en responsabilité à l'encontre du Notaire, à la désintéresser à hauteur de ces 950 000 frs » et d'autre part, qu'en contrepartie du désistement

Lors de l'audience du 9 mars 2026, la SA ELOGIE-SIEMP s'est désistée de ses demandes à l'égard de M.

des stupéfiants pour permettre leur conservation et leur découverte en cas de mise en mer ; que le prévenu a agi sciemment ; que le délit d'association de malfaiteurs, non contesté par voie d'appel, est

Sur le désistement de l'appel principal Le désistement d'instance met fin à l'instance en application de l'article 385 du code de procédure civile.

Didier X..., patron pêcheur et propriétaire du chalutier "[...]" ; que ce dernier, poursuivi pour les délits de pêche de produits de la pêche maritime de taille, calibre ou poids prohibé et exposition

A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 avril 2007, Me X..., avocat à cette Cour, a déclaré se désister

Sur le désistement de Mme D : 2. Par un acte enregistré le 4 juin 2025, Mme D a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation, le 4 juin 2007, la SCP Peignot et Garreau, avocat à cette Cour, a déclaré se désister

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ETE RENDU SOUS LA PRESIDENCE DE " M DE GALLE, CONSEILLER DESIGNE POUR SUPPLEER LE PRESIDENT DE LA 1ER CHAMBRE LEGITIMEMENT

Par un mémoire enregistré le 1er février 2025, Mme A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement d'instance étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

N° R 14-84.089 F-N N° 6726 VD1 16 DÉCEMBRE 2015 DESISTEMENT PAR ARRET M.

N° U 16-82.582 F-N N° 4198 SC2 10 AOÛT 2016 DESISTEMENT PAR ARRET M.

Par un mémoire enregistré le 25 juillet 2025, la préfète du Rhône déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

N° U 23-84.289 F-D N° 00353 SL2 14 FÉVRIER 2024 DESISTEMENT PAR ARRET M.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Groupe Lactalis de son désistement.

Sur le pourvoi formé par Mme Annie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 mai 1995 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section industrie), au profit de la Société de conditionnement

Madame [E] [Z] [B] épouse [R] a soumis à l’assemblée générale des copropriétaires une demande tendant à être autorisée à installer un appareil d’air conditionné au niveau de la façade extérieure de son