[U] [X] ", -déclaré " en conséquence parfait ce désistement d'instance ", -constaté " l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ".

Par des conclusions signifiées le 22 octobre 2018, la banque a déclaré rétracter son désistement d'instance. 7.

d’instance et d’action de la société DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE -DSC sous réserve de l’acquiescement de Monsieur [R] [E] et du désistement d’instance et d’action de celui-ci - Juger que chaque partie

Dans ses conclusions transmises le 22 janvier 2026, auxquelles il convient de se reporter pour un exposé des moyens, les époux [Y] demandent à la cour de : donner acte à M. et Mme [Y] de leur désistement

* La partie défenderesse dépose des conclusions aux fins d'homologuer le protocole d'accord signé entre les parties et d'acceptation de désistement d'instance et d'action.

d’instance et d’action de Madame [O] ; - LUI DONNER ACTE de ce désistement d’instance à l’égard du Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 3], sous réserve de son désistement réciproque

[D] [K] ; Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action déposées le 27 juin 2025 et les conclusions de désistement n°2 déposées le 24 septembre 2025 par Mme [V] [J]; Vu les conclusions en

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article 787 du code de procédure civile, le juge de la mise en état peut constater l'extinction de l'instance qui peut notamment résulter du désistement d'instance

Sur ce, Attendu que la SAS L'Agence Angevine déclare se désister de son instance et de son action.

Leur acceptation du désistement n’est pas nécessaire. En tout état de cause, Mme [X] [C] accepte le désistement d’instance de la Caisse de Crédit Mutuel Neuilly Plaisance Gare. M.

[J] [E] et Mme [I] [E] demandent au tribunal judiciaire d'Annecy de : - Constater leur désistement d'instance et d'action, - Constater l'extinction de la présente instance et action et le dessaisissement

jugé que le syndicat des copropriétaires accepte purement et simplement ce désistement, que l’instance est éteinte et que le tribunal est dessaisi et que chacune des parties conservera la charge des frais

II - Sur le désistement En vertu des articles 400 et suivants du code de procédure civile, la cour constate le désistement d'instance de l'appelante principale et de l'intervenante volontaire, désistements

MOTIFS DE LA DÉCISION : La société LES COCOTTES URBAINES a déclaré se désister d'instance et d'action, désistement accepté par le défendeur.

en date du 06 mai 2026 ; Vu les conclusions d’acceptation de désistement d’instance et d’action transmises par la S.A.S.

, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation.

[L] [W] ; Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 11 Août 2025 par l'association Casi de [Localité 4]-[Localité 3] de désistement d'instance et d'action et demandant qu'il soit statué

d'instance et d'action de la société GRDF déposées au greffe le 25 mars 2026 ;  Vu les conclusions d'acceptation de désistement d'instance et d'action déposées en début d'audience le 26 mars 2026 ;