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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
645c89869925b3d0f8f8f6b1
25 avril 2023
Si Mme [Z] objecte que ses témoignages sont dactylographiés et pour certains rédigés avec les mêmes styles de caractère, il est toutefois rappelé d'une part qu'aucune forme particulière n'est exigée lors
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10411
28 mars 2018
Madame X... m 'expliquait comment Madame Y... la mettait en situation difficile vis à vis des praticiens » ; - celle dactylographiée de Justine D... infirmière à la clinique d'Istres de février à septembre
Chambre 4-1
6364ba27e405357f749ea4d4
28 octobre 2022
collaborateurs et de veiller à répondre au sentiment de 'mal-être' qui commence à s'exprimer, comme chacun de nous a pu le constater', son mail du 14 avril 2015 : 'l'option évoquée initialement : intérimaire
7ème Ch Prud'homale
6a19219bcdc6046d4752f34e
28 mai 2026
Il était déjà intervenu ponctuellement dans l'entreprise, en qualité d'intérimaire, préalablement à son embauche définitive.
6a192192cdc6046d4752f0aa
[D] [M] a été embauché par la SAS [2] suivant contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de commercial, chargé du recrutement et du placement de personel intérimaire mis à disposition d'entreprises
CHAMBRE SOCIALE B
60324ed96e4020849c46d070
2 mars 2018
formation, que la société KOBALTT Sud Est a manqué à ses obligations d'exécution loyale et non fautive du contrat de mission et a porté atteinte à ses droits fondamentaux en recourant à un salarié intérimaire
Cour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd91997
22 juillet 2014
FAITS ET PROCEDURE Mme Josette A..., devenue depuis lors épouse Y..., a été engagée à compter du 24 août 1970 en qualité de sténo-dactylographe selon lettre d'engagement du 10 juillet 1970 par la société
Pôle 6 - Chambre 7
6438f356a942a604f5e93840
13 avril 2023
De même, si elle indique avoir recruté un intérimaire en avril 2015, elle n'établit pas que la présence de celui-ci était de nature à dispenser le salarié d'effectuer des heures supplémentaires.
Pôle 6 - Chambre 5
63d37adad1bc2605de4b4b9a
26 janvier 2023
précision quant aux jours où Mme [Y] aurait travaillé en dehors et/ou au delà de ses horaires ; - une attestation de Mme [R] mais qui n'est pas probante non plus en ce que notamment, elle est dactylographiée
Chambre 4-8b
66235ac0aec0e60008fe9805
19 avril 2024
Nouvel embauché, personnel intérimaire' le salarié a apposé son paraphe, sans que la date y soit précisée, dans les rubriques attestant de la remise du fascicule 'accueil information, hygiène sécurité'
Chbre Sociale Prud'Hommes
6780bc7f7876e75543d1c65a
9 janvier 2025
Sur la remise en cause systématique par l'employeur de son autorité hiérarchique et par une partie des salariés placés sous sa subordination, le salarié verse aux débats': - un courrier dactylographié
1ère ch. civile
6801dca12d41c0a3fc6ec9e7
16 avril 2025
La seule mention dactylographiée 'Remis à Monsieur [A] [J] le 26 Juin 2013' sur le formulaire ainsi communiqué à l'expert n'est pas corroborée par d'autres éléments.
Ch. Sociale -Section B
5fd9940e1674e4859738d0e1
9 janvier 2020
d'ouverture et de fermeture - elle ne leur a pas imposé leurs dates de congés et ils ont librement adhéré au système qu'elle a mis en place, consistant à proposer des gérants mandataires non salariés intérimaires
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