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73 résultats pour « dactylographe interimaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

645c89869925b3d0f8f8f6b1

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Si Mme [Z] objecte que ses témoignages sont dactylographiés et pour certains rédigés avec les mêmes styles de caractère, il est toutefois rappelé d'une part qu'aucune forme particulière n'est exigée lors

Source officielle
CC

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10411

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Madame X... m 'expliquait comment Madame Y... la mettait en situation difficile vis à vis des praticiens » ; - celle dactylographiée de Justine D... infirmière à la clinique d'Istres de février à septembre

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6364ba27e405357f749ea4d4

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

collaborateurs et de veiller à répondre au sentiment de 'mal-être' qui commence à s'exprimer, comme chacun de nous a pu le constater', son mail du 14 avril 2015 : 'l'option évoquée initialement : intérimaire

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a19219bcdc6046d4752f34e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Il était déjà intervenu ponctuellement dans l'entreprise, en qualité d'intérimaire, préalablement à son embauche définitive.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a192192cdc6046d4752f0aa

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[D] [M] a été embauché par la SAS [2] suivant contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de commercial, chargé du recrutement et du placement de personel intérimaire mis à disposition d'entreprises

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60324ed96e4020849c46d070

Appel

2 mars 2018

2 mars 2018

formation, que la société KOBALTT Sud Est a manqué à ses obligations d'exécution loyale et non fautive du contrat de mission et a porté atteinte à ses droits fondamentaux en recourant à un salarié intérimaire

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CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd91997

Appel

22 juillet 2014

22 juillet 2014

FAITS ET PROCEDURE Mme Josette A..., devenue depuis lors épouse Y..., a été engagée à compter du 24 août 1970 en qualité de sténo-dactylographe selon lettre d'engagement du 10 juillet 1970 par la société

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6438f356a942a604f5e93840

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

De même, si elle indique avoir recruté un intérimaire en avril 2015, elle n'établit pas que la présence de celui-ci était de nature à dispenser le salarié d'effectuer des heures supplémentaires.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

63d37adad1bc2605de4b4b9a

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

précision quant aux jours où Mme [Y] aurait travaillé en dehors et/ou au delà de ses horaires ; - une attestation de Mme [R] mais qui n'est pas probante non plus en ce que notamment, elle est dactylographiée

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

66235ac0aec0e60008fe9805

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Nouvel embauché, personnel intérimaire' le salarié a apposé son paraphe, sans que la date y soit précisée, dans les rubriques attestant de la remise du fascicule 'accueil information, hygiène sécurité'

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6780bc7f7876e75543d1c65a

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Sur la remise en cause systématique par l'employeur de son autorité hiérarchique et par une partie des salariés placés sous sa subordination, le salarié verse aux débats': - un courrier dactylographié

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CA

1ère ch. civile

6801dca12d41c0a3fc6ec9e7

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

La seule mention dactylographiée 'Remis à Monsieur [A] [J] le 26 Juin 2013' sur le formulaire ainsi communiqué à l'expert n'est pas corroborée par d'autres éléments.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd9940e1674e4859738d0e1

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

d'ouverture et de fermeture - elle ne leur a pas imposé leurs dates de congés et ils ont librement adhéré au système qu'elle a mis en place, consistant à proposer des gérants mandataires non salariés intérimaires

Source officielle