ASSURITY MRI DR et ASSURITY MRI VR, à hauteur de 2 864 250 euros ; d’ordonner la restitution de la somme de 2 864 250 euros, avec intérêts au taux légal et capitalisation à compter du 28 janvier 2023, date

avec intérêts au taux légal à compter du 22 septembre 2022, date du paiement réalisé, et ce jusqu'à parfait paiement ; - 6 192,45 euros ttc au titre des frais engagés postérieurement à la dénonciation

MONTANT DES COTISATIONS QU' IL Y AURA EU DE MOIS COMPLETS OU NON ENTRE LE DERNIER JOUR DU SIXIEME MOIS QUI SUIVRA LE TRIMESTRE CIVIL AU COURS DUQUEL LES SALAIRES SOUMIS A COTISATIONS ONT ETE VERSES, ET LA DATE

soldant l'intégralité de la dette, pour chaque annuité et pour le temps restant à courir entre la date de paiement effectif et la date d'échéance contractuelle desdites annuités, à un taux égal au taux

engagée à "abandonner la jouissance de la villa dans les 3 mois qui suivront la date du paiement"; que la nue-propriété de l'immeuble a été adjugée, par jugement du 21 février 1973, aux consorts Y...

ASSURITY MRI DR et ASSURITY MRI VR, à hauteur de 1 104 001 euros ; d’ordonner la restitution de la somme de 1 104 001 euros, avec intérêts au taux légal et capitalisation à compter du 28 janvier 2023, date

en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage, à compter du 23 avril 2023 et jusqu'à la date

bénéficiaire, sauf fraude, absence de déclaration de ressources ou omission de ressources dans les déclarations; que toute demande en remboursement du trop-perçu se prescrit par deux ans à compter de la date

ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION MONTANTS DES INDEMNITÉS COMPLÉMEN-TAIRES (en livres turques (TRL)) DATES DES PAIEMENTS MONTANTS DES PAIEMENTS (TRL) Parcelle n o 102-1356 11.3.1999 14.5.2000 615 794 291

Cette somme, qui couvrira tout préjudice matériel et moral ainsi que les frais et dépens, sera convertie en levs bulgares au taux applicable à la date du paiement, et exempte de toute taxe éventuellement

Z..., ès qualités, la somme de 243 341,19 euros, représentant le montant des cessions annulées, avec intérêts moratoires au taux légal à compter de la date des paiements reçus par la banque et capitalisation

titre de règle pratique, et sans préjudice d'un examen au cas par cas des situations qui pourraient se présenter, une affectation effective à l'habitation principale dans les six mois à compter de la date

d'une cotisation dont ils savaient le montant contesté ; qu'en retenant le contraire pour condamner l'Urssaf au paiement d'intérêts calculés à compter de la date du paiement des cotisations litigieuses

société n'ayant jamais proposé de verser l'intégralité de la redevance au 1er janvier 2006 ; que cette décision est insuffisamment motivée ; qu'aucun texte ne donne compétence à l'ARCEP pour fixer la date

condamné à rembourser à la compagnie d'assurances Rhin et Moselle la somme de 287 328,70 francs, perçue par lui au titre de l'exécution provisoire du jugement, avec intérêts au taux légal à compter de la date

lors que le collaborateur n'a pas été, depuis la mise en place du présent plan KCIP et jusqu'aux dates de paiement, sous contrat de travail ou mandataire social au sein du groupe » ; qu'en statuant ainsi

lors que le collaborateur n'a pas été, depuis la mise en place du présent plan KCIP et jusqu'aux dates de paiement, sous contrat de travail ou mandataire social au sein du groupe » ; qu'en statuant ainsi

trente jours suivant réception de la demande de paiement, et ce jusqu'à la date de paiement du principal. 8.