que le système a été saisi, sans préciser la date de la saisine, ni vérifier l'existence d'une réponse, alors même que la défense avait expressément souligné l'absence de résultat communiqué.

Il précise enfin être père d’un enfant né en octobre 2025, vivant avec sa mère.

Il a indiqué souhaiter retourner chez lui et mal vivre l'hospitalisation. Il fait des crises de panique. Il a indiqué avoir arrêté son traitement car il lui provoquait de la fatigue.

la première évocation : 07 Avril 2026 Date des débats : 07 Avril 2026 Date du délibéré : 19 Mai 2026 ORDONNANCE : Rendue en premier ressort, prononcée par mise à disposition au greffe le 19 MAI 2026

d'appel a renversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du Code civil; et alors, d'autre part, que la cour d'appel s'est contentée, malgré les indications claires et précises de l'attestation

que la production en justice du relevé bancaire, comportant l'indication d'une fausse date de passation du chèque litigieux au débit du compte d'Hervé A..., était de nature à permettre à ce dernier d'échapper

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[I] indique que la rétention se passe mal, et indique ne pas souhaiter retourner dans son pays d’origine en Syrie. Il précise que sa demande d’asile a été rejetée.

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 21 mars 2000, qui, pour escroquerie, falsification d'attestation et usage, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement

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Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 29/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile.

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G..., la société [...], contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 23 octobre 2013, qui a condamné le premier, pour aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers

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