Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 222-19 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 3, 405 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 15 mai 1990, qui l'a déclaré coupable d'outrages à agent de la force publique, l'a dispensé de peine et a prononcé sur

loyers envers la SCI ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur dire, alors, selon le moyen, que la caution est déchargée

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et 513, 440 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt a déclaré

(la société), a demandé au Groupement d'intérêt économique Nord France terminal (le groupement), de décharger au moyen d'un portique appartenant au Port autonome de Dunkerque (le port), des conteneurs

immédiatement la marchandise pour le compte de l'ayant droit, la livraison est réputée intervenue si le transporteur est mis dans l'impossibilité de procéder à ce déchargement pour une cause qui lui est

assigné la locataire en paiement des charges, de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des intérêts au taux légal afférents à ces loyers ; Attendu que la société New Bazar fait grief à l'arrêt de la déclarer

l'assureur de tout ou partie de sa responsabilité, lorsqu'il déclare le sinistre dans le délai de deux ans à compter de la date à laquelle il en a eu connaissance, mais plus de dix ans après la date de

l'action en responsabilité engagée par la société Bioprim à l'encontre de la société Fidexpertise avait couru à compter du jour où le tribunal administratif de Toulouse avait rejeté sa requête en décharge

de ses responsabilités, c'est encore au prix d'un manque de base légale au regard des articles L. 122-4 et suivants du Code du travail que l'arrêt attaqué a déclaré qu'à compter de cette date du 26 mai

SPORTS DE LA VILLE DE BAGNERES-DE-BIGORRE ; 2° REQUETE DE LA VILLE DE BAGNERES-DE-BIGORRE, TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU, DU 2 OCTOBRE 1968, EN TANT QU'IL L'A DECLAREE

X..., grutier, portaient la mention du code APE 63-1-B relatives au "chargement ou... déchargement lors des ruptures de charge, des marchandises ou bagages ailleurs que dans les ports maritimes (manutention

le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 4, L. 14, L. 16 du Code de la route, 329 et suivants, 427 et suivants du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

été attribué à un autre exploitant, la cour d'appel a violé les articles 1315 et 1382 du Code civil ; alors, d'autre part, que les renseignements pris par l'acquéreur auprès d'experts ne sauraient décharger

la cession du 29 janvier 1985 (en comparaison du prix de vente de 160 000 francs) ; et alors, d'autre part, qu'en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt attaqué qui déclare

EN CONSÉQUENCE, la Cour : DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; FIXE à 2 500 euros la somme que M. [L] devra payer à M.

Suivant jugement contradictoire en date du 24 juillet 2017, le juge de l'exécution a : - déclaré M. A... D... G..., ès-qualités de représentant de l'indivision D...

Le tribunal s'est déclaré dessaisi de l'affaire.