Azéma, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseillère de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article

Par déclaration au greffe de l'établissement pénitentiaire en date du 13 juillet 2020, M.

Par déclaration au greffe, Mme [T] a sollicité la restitution du dépôt de garantie. 3. Mme [O] a assigné les locataires en paiement de dégradations locatives. 4.

Condamné à une amende de 135 euros par ordonnance pénale du 2 octobre 2018, notifiée le 27 novembre suivant, il a formé opposition à cette ordonnance par déclaration au greffe effectuée le 7 avril 2021

Par déclaration au greffe du centre pénitentiaire [Localité 1] en date du 17 février 2021, M. [Y] a interjeté appel de cette ordonnance. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

L'intéressé a formé appel de cette décision par déclaration au greffe de la maison d'arrêt le 7 août 2020. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

Par déclarations au greffe faites les 5 et 9 octobre 2018, M. B..., mis en examen, a interjeté appel de cette décision. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

Contestant être redevable de cette somme, ce dernier a, par déclaration au greffe du 11 mai 2018, fait convoquer la trésorerie de Blamont-sur-Vezouze, la commune et M.

X..., Mmes Y... et Z... ont vendu des lots dont ils étaient propriétaires indivis dans un immeuble en copropriété ; que par déclaration au greffe, ils ont demandé la mainlevée de l'opposition que le syndic

.. a été placé sous curatelle renforcée le 23 juin 2011, pour une durée de cinq ans, l'Union départementale des associations familiales de l'Aisne étant désignée en qualité de curateur ; que, par déclaration

Par déclaration au greffe du 21 janvier 2021, la société Distribution Casino France (la société) a contesté la désignation de M. [L]. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Chaumont, avocat général, et Mme Randouin, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire,

Par déclaration au greffe du 21 février 2019, Mme [T] a saisi le tribunal d'instance d'une demande de condamnation de Mme [O] en paiement de réparations locatives.

Y... a saisi une juridiction de proximité, par une déclaration au greffe, d'une demande de condamnation de M.

. ; que Mme X... ayant interjeté appel, à la fois par déclaration au greffe et par assignation motivée, le conseiller de la mise en état a déclaré irrecevable l'appel interjeté par déclaration ; que M.

Par déclaration au greffe de l'établissement pénitentiaire du 26 mai 2020, M. U... a présenté une demande de mise en liberté. Examen de la recevabilité du mémoire personnel 5.

Par arrêt en date du 27 novembre 2020, la cour d'assises l'a déclarée coupable et l'a condamnée à une peine de dix ans de réclusion criminelle. 4.

S..., propriétaire d'un appartement donné à bail à Mme O..., a, par déclaration au greffe, saisi la juridiction de proximité en paiement d'une somme de 1 350 euros au titre d'un arriéré de loyers ; que