La société GENERALE s'en rapporte sur la demande de rétractation de la défense de payer qui lui a été faite par ordonnance sur pied de requête en date du 6 décembre 2011.

Par jugement du 6 novembre 2009, le Tribunal de grande instance de Paris a : - condamné in solidum les sociétés Réside Etudes et Paris Courbevoie la Défense à payer à M. et Mme [S] la somme de 21 293,90

(EPAD) a consenti à la société anonyme de la Grande Arche de la Défense (Saga Défense) une promesse unilatérale de vente de droits fonciers portant sur un terrain compris dans une zone pour laquelle un

de 1e instance ; ' Si par extraordinaire, il était considéré que l'Union de Banques Arabes et Françaises ' U.B.A.F. a commis une faute en ne respectant pas l'ordonnance de « défense de payer » rendue

cause réelle et sérieuse, Condamne la société Sécurité Conseils Gardiennage Défense à payer à M.

D'AVOIR DECIDE QUE L'APPEL PAR LES BANQUES IRANIENNES DE LA GARANTIE A PREMIERE DEMANDE DE REMBOURSEMENT D'ACOMPTE DONNEE PAR PARIBAS LE 29 MARS 1978 ETAIT PREMATURE ET QU'AINSI IL Y AVAIT LIEU DE FAIRE DEFENSE

xa0; ; d)     les informations [constituant des] secrets d’État – les informations relevant de la sécurité nationale dont la divulgation peut porter préjudice à la sureté nationale et à la défense

Sur la demande fondée sur l'article L. 761-1 du code de la justice administrative En sa qualité de partie perdante, le Ministère de la défense est condamné à payer à M.

la société), l'a assignée en paiement des sommes de 538,50 euros en principal et de 538,50 euros à titre de dommages-intérêts, tandis que la société a sollicité la condamnation de Mme [D] à lui payer

sur le décret-loi n o 118/1990 (...) en considérant que les intéressés n’avaient pas été condamnés pour des crimes à caractère politique, mais pour des crimes de droit commun visant la capacité de défense

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur Emmanuel Y... de sa demande tendant à voir condamner la Société Clinique de la Défense à lui payer la somme de 63.480 euros à titre d'heures

A ETE CONDAMNE, EST INTERVENU EN EXECUTION DE LA LOI DU 19 MARS 1939 AUTORISANT LE GOUVERNEMENT A PRENDRE PAR DECRETS DELIBERES EN CONSEIL DES MINISTRES LES MESURES NECESSAIRES A LA DEFENSE DU PAYS ;

[G] [T], CONDAMNE la société Safran Electronics & Défense à payer à M.

l'arrêt en date du 28 mars 2013, rendu par la Cour d'appel de Paris ; - Rétracter ledit arrêt en ce qu'il a confirmé les dispositions du jugement du 28 janvier 2010 ayant condamné la SCI CARNOT DEFENSE

Elle ajoute qu'il ne peut lui être reproché une négligence fautive pour n'avoir pas vérifié la santé financière de la Société LOCATRAP et pour n'avoir pas adressé à la société appelante une défense de

In 2003 a civil court in Ingushetia ordered the Ministry of Defense to pay damages to Mr Khashiyev in relation to the killing of his relatives by unidentified military personnel.

contre-garantir la BCQ ; que cette garantie a été fournie ; que la garantie et la contre-garantie ont été appelées ; que la société CEE a assigné en référé la BMF et la BCQ pour qu'il leur soit fait défense

contre-garantir la BCQ ; que cette garantie a été fournie ; que la garantie et la contre-garantie ont été appelées ; que la société CEE a assigné en référé la BMF et la BCQ pour qu'il leur soit fait défense