[F], alors « que le ministère public doit être entendu en ses réquisitions préalablement à l'édiction d'une mesure d'incarcération provisoire en cas de demande de débat différé devant le juge des libertés

Le moyen critique l'arrêt attaqué "en ce qu'il a confirmé l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire du mis en examen pour une durée de six mois, 1°/ alors qu'« aux termes de l'article 145

, le 10 mars 2003, tué sa fille Sophia Y..., âgée de 7 ans ; que la détention provisoire de Tania X..., à compter du 19 mars 2003, a déjà été confirmée par trois arrêts successifs de la chambre de l'instruction

, le 10 mars 2003, tué sa fille Sophia Y..., âgée de 7 ans ; que la détention provisoire de Tania X..., à compter du 19 mars 2003, a déjà été confirmée par trois arrêts successifs de la chambre de l'instruction

la procédure devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Calais pour une demande de suspension provisoire des mesures d'expulsion.

provisoire, est de droit. 7.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 14 décembre 2022 prolongeant la détention provisoire de M.

la décision attaquée rejetant la demande de mise en liberté provisoire de l'exposant ; "aux motifs qu'il résulte de l'enquête et de l'information présomption des faits suivants, et en exposant ensuite

[O] [T] a été mis en examen des chefs susvisés et placé en détention provisoire. 3.

Nabil, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 24 septembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol avec arme, a confirmé l'ordonnance

l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 194, 197, 591, 593

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance du 8 novembre 2019 ayant rejeté la demande de mise en liberté formée le 4 novembre 2019 par M.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé l'ordonnance de référé en ce qu'elle avait prononcé la suspension provisoire de M. X..., désigné M.

l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, de l'ordonnance qu'il confirme

S'agissant de la demande subsidiaire d'expertise judiciaire, le premier juge a considéré que les demandeurs ne démontraient pas l'existence d'un motif légitime à voir ordonner une mesure d'expertise judiciaire

21 juillet 2020, et confirmé l'ordonnance déférée, alors « que le débat contradictoire relatif à la prolongation d'une mesure de détention provisoire ne peut avoir lieu sans la convocation régulière du

de publicité des débats et du prononcé de l'arrêt sur son appel de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire ; - le second, n° 18, confirmé ladite ordonnance

de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, sa détention provisoire avait excédé le délai raisonnable prévu par ce texte dans la mesure notamment "où les indications