dirigé contre l'arrêt rendu le 4 avril 2019 par la cour d'appel de Limoges (n° RG 18/00233), et le pourvoi n° 20-16.428, dirigé contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2019 (n° RG 19/00470), rejetant la demande

à la demande de rectification d'erreur matérielle de l'ordonnance de mise en état du 5 décembre 2025 - retirer du corps de l'ordonnance du 5 décembre 2025 les mentions : “ S 'agissant de l 'adresse qu

X... d'une demande en rectification de ce jugement, due, selon lui, à une erreur matérielle, le Tribunal, accueillant la demande, a "ordonné la prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie

cassation

BTP - CAISSE DU SUD-OUEST expose qu'une ordonnance rendue par le juge des référés de ce tribunal le 28 août 2025 dans une instance l'opposant à la SARL EASIOM est entâchée d'une erreur matérielle et demande

la BANQUE POPULAIRE OCCITANE expose que le jugement rendu par ce tribunal le 18/03/2026 dans une instance l'opposant à la SAS BE RENOV' et Monsieur [P] [Q] [G] est entaché d'une erreur matérielle et demande

d'une erreur matérielle, porter atteinte à la chose jugée en restreignant ou augmentant les droits consacrés par la décision dont il est demandé rectification ; "alors qu'en application de l'article

à Mme Y... à la somme de 145 361,63 euros TTC, l'ordonnance énonce que l'indemnité de 20 % du résultat brut devait être calculée sur la somme de 2 500 000 francs (381 112,54 euros) résultant de la demande

X..., demeurant ..., ès qualités de représentant des créanciers de la société anonyme Maître, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

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. - Personnes imposables - Demande en rectification des mentions du cadastre issues d'un procès-verbal d 'opérations de remembrement.

La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Sur le pourvoi n° R 04-15.463 : La demanderesse au pourvoi principal

adjudicataire l'avocat "avait été portée par erreur du fait d'une mauvaise adaptation du formulaire type", a réouvert les débats pour permettre aux parties de conclure sur la requalification de la requête en demande

conseil de la société Ingka [Localité 2] FR MP Italie2 indique ne pas avoir d'observations à formuler ; Vu le message électronique du 4 mai 2026 dans lequel le conseil de la société Masada Group demande

[K] [U] s'est désisté du pourvoi qu'il avait formé contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens ; Sur la demande de rectification d'erreur matérielle : Vu l'article 462 du code de procédure civile

le Tribunal d'instance de NANTES soit renvoyée par ce dernier devant le Tribunal d'instance de DIJON, déjà saisi de deux demandes identiques de rectifications des procès-verbaux des élections, au motif

en rectification d'erreur ou d'omission dudit rapport peut être adressée au greffe de la chambre par les personnes mentionnées à l'article L. 243-4 du présent code./ La demande en rectification est transmise

l'un des postes de préjudice, à laquelle s'est associée la société Atlantic route venant aux droits de la société STR ; que la société Alizair France, tout en s'opposant à cette requête, a elle-même demandé