CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

403 270 résultats pour « deplacement de l'objet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9d0bd3db21cbdd89490

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

Il demande à la Cour de dire les postes qui sont à la charge de la MAAF et à celle des consorts Y..., d'en faire les totaux, de chiffrer le déplacement des objets et matériels d'exploitation, les prix

Source officielle

Page 4 sur 20164

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre 4-2

6a113b44cdc6046d47a6a826

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

A plusieurs reprises, nous vous avons surpris à papillonner et déplacer des objets inutilement et plusieurs fois de suite.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6035aa7b6d186e0e780887b6

Appel

21 mars 2016

21 mars 2016

subordonné à l'abaissement des pinces, ce que les appelants n'ont pas davantage allégué, D'autre part, il ne peut davantage être soutenu que les pinces auraient été nécessaires au transport (ou au déplacement

Source officielle
CC

civ3

613723dccd5801467740f221

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

X... de sa demande de déplafonnement du loyer fondée sur d'autres motifs que la durée du bail expiré , la cour d'appel retient que cette demande déplace l'objet du débat initial et repose sur des motifs

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_19DA02567_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

la sécurité est inopérant ; - en tout état de cause, elle a fourni l'étude sollicitée par la société Trapil, qui a conclu à un recul de l'éolienne E4 à une distance de 268 mètres du réseau ; ce déplacement

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Michel LAO, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66fd8dda38de0398b51783c9

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

risques professionnels qui indique que parmi les mesures existantes, le personnel du service restauration (aide cuisine, responsable de cuisine et second de cuisine) est aidé avec les chariots pour déplacer

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66a1405385cf3b22d8782678

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

proposé aux salariés de [14], cela ne rentrant pas dans leur fiche de poste”, qu’il n’y avait “pas d’EPI à la disposition gants lunettes...” et “pas de formation sur les postures adaptées afin de déplacer

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696bc889a603a692911c69c

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[L] a été déclaré inapte à son poste de travail le 20/07/2022. Il a été licencié pour inaptitude le 12/10/2022.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

60325845c45d6d8d9b012b4a

Appel

21 février 2018

21 février 2018

Il s'agit d'une facture relative à des travaux de plomberie réalisés tant dans les locaux du [Adresse 1], que dans ceux du [Adresse 5] La main d'oeuvre et le déplacement font l'objet d'un forfait global

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6622095b9ce142000838959f

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Au soutien de sa demande il verse : - son contrat de travail à durée indéterminée et souligne qu'il n'est pas mentionné que ses déplacements feront l'objet d'une indemnité de grand déplacement, - son

Source officielle
CA

Chambre Sociale

679c688d0eb488d744569cfe

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le 2 juillet 2020, l'employeur établissait une déclaration d'accident du travail mentionnant que Madame [E] [Z] [D] lui avait déclaré avoir ressenti une douleur dans le dos le 24 juin 2020, vers 15h30,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00487

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

Aviva assurances (la société Aviva) ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Douce hydro reproche à l'arrêt d'avoir entériné partiellement le rapport d'expertise judiciaire, de l'avoir déclarée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162b61447859723647202f0

Appel

23 janvier 2013

23 janvier 2013

Cette villa avait fait l'objet d' un permis de construire, délivré le 23 février 2008 Entre 1989 et 1991 [C] [T] [Y] a entrepris d' importants travaux modificatifs de gros oeuvre qui n' ont pas fait

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00202

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

expert n'ayant pas de liens avec l'une ou l'autre des sociétés dans la cause, et a été retardée du fait de la difficulté de réaliser l'expertise au sein de l'étude de l'huissier instrumentaire et de déplacer

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

68872fcc147ef4d642d375a1

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0907DEC004501618

Admin. suprême

7 septembre 2021

7 septembre 2021

Les autorités américaines ont déclaré que la menace en question n’atteignait pas le niveau requis de gravité.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01300

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

de grand déplacement ont pour objet d'indemniser forfaitairement les ouvriers travaillant dans les entreprises de travaux publics des frais supplémentaires engendrés par leurs déplacements et que leur

Source officielle
CC

civ2

607940cd9ba5988459c3ecdd

Cassation

3 janvier 1969

3 janvier 1969

constaté que depuis l'installation de Roche dans son appartement, les époux X... avaient eu à souffrir de bruits en provenant, qu'une expertise avait établi que les bruits de pas, d'aspirateur, de déplacement

Source officielle
CC

soc

61372480cd58014677416035

Cassation

15 février 2006

15 février 2006

dommages-intérêts pour discrimination salariale, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 8-1 de la convention collective des entreprises de travaux publics dispose que "le régime des petits déplacements

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008012321

Admin. suprême

8 juin 1998

8 juin 1998

X..., détaché auprès du ministère de la coopération pour exercer les fonctions de conseiller technique au ministère nigérien de l'agriculture et de l'élevage, a effectué un déplacement à Abidjan (Côte

Source officielle