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485 089 résultats pour « depots des conclusions des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64c8a0b9dfabddd9699dff67

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Il est admis que les conclusions déposées le jour de l'ordonnance de clôture ou même postérieurement à celle-ci en réplique aux conclusions adverses déposées quelques jours auparavant, qui ne soulèvent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00719

Cassation

16 avril 2015

16 avril 2015

des conclusions avant le 15 mars 2009 sous peine de radiation, et que par une ordonnance en date du 1er avril 2009, ce même magistrat constatant que l'appelant, monsieur X... n'avait pas déposé de conclusions

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

678b43bdc6ad78dd9cf0d544

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

, - Prononcé la jonction des instances enrôlées sous les numéros de RG 2014699387 ([Localité 12]) et 2016024348 (Padoue), - Renvoyé l'affaire à l'audience publique du 17 mai 2017 à 14 heures pour dépôt

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0503DEC005085399

Admin. suprême

3 mai 2001

3 mai 2001

Après échange et dépôt des conclusions écrites des parties, l’audience s’est tenue le 14 octobre 1994.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201195

Cassation

12 décembre 2024

12 décembre 2024

[J], appelant, dans les deux ans ayant suivi le dépôt des conclusions de la partie intimée, la cour d'appel a violé les articles 2, 3, 386 et 912 du code de procédure civile, ensemble l'article 6, § 1,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201194

Cassation

12 décembre 2024

12 décembre 2024

des conclusions de la partie intimée, la cour d'appel a violé les articles 2, 3, 386 et 912 du code de procédure civile, ensemble l'article 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd91978

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Elle ne sera réinscrite qu'au vu du dépôt de conclusions par l'une des parties.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd9197c

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Elle ne sera réinscrite qu'au vu du dépôt de conclusions par l'une des parties.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd91983

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Elle ne sera réinscrite qu'au vu du dépôt de conclusions par l'une des parties.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd91984

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Elle ne sera réinscrite qu'au vu du dépôt de conclusions par l'une des parties.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd91985

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Elle ne sera réinscrite qu'au vu du dépôt de conclusions par l'une des parties.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd9197a

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Elle ne sera réinscrite qu'au vu du dépôt de conclusions par l'une des parties.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd9197e

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Elle ne sera réinscrite qu'au vu du dépôt de conclusions par l'une des parties.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9d4bdcdc6046d47a7f4ed

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Après renvois, l'affaire est revenue à l'audience du 19 février 2026 et a été mise en délibéré jusqu'à ce jour suite au dépôt des pièces et conclusions des parties.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200824

Cassation

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Selon le sixième, les parties doivent présenter, dès les conclusions mentionnées aux articles 905-2 et 908 à 910, l'ensemble de leurs prétentions sur le fond.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92abd3db21cbdd8777a

Appel

22 septembre 2005

22 septembre 2005

Dépôt de conclusions.

Source officielle
CC

cr

61372584cd5801467741e6ba

Cassation

15 février 1994

15 février 1994

de l'arrêt attaqué que Pierre X..., quoique régulièrement cité pour l'audience du 9 juin 1989 de la cour d'appel, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter ; qu'il n'existe aucune mention de dépôt

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200086

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

2018, le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Arras avait ordonné la radiation de l'affaire et mis à la charge du demandeur les diligences de "transmission d'une proposition de conciliation ou dépôt

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6979fa0acdc6046d47f8ba2d

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

des conclusions de la partie la plus diligente.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69f2edaacdc6046d470d5519

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Il y a donc lieu d'ordonner la radiation de l'affaire, son rétablissement ne pouvant intervenir que sur demande de rétablissement au rôle avec dépôt au greffe des conclusions de la partie la plus diligente

Source officielle

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