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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64c8a0b9dfabddd9699dff67
28 juillet 2023
Il est admis que les conclusions déposées le jour de l'ordonnance de clôture ou même postérieurement à celle-ci en réplique aux conclusions adverses déposées quelques jours auparavant, qui ne soulèvent
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00719
16 avril 2015
des conclusions avant le 15 mars 2009 sous peine de radiation, et que par une ordonnance en date du 1er avril 2009, ce même magistrat constatant que l'appelant, monsieur X... n'avait pas déposé de conclusions
Pôle 5 - Chambre 5
678b43bdc6ad78dd9cf0d544
16 janvier 2025
, - Prononcé la jonction des instances enrôlées sous les numéros de RG 2014699387 ([Localité 12]) et 2016024348 (Padoue), - Renvoyé l'affaire à l'audience publique du 17 mai 2017 à 14 heures pour dépôt
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0503DEC005085399
3 mai 2001
Après échange et dépôt des conclusions écrites des parties, l’audience s’est tenue le 14 octobre 1994.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C201195
12 décembre 2024
[J], appelant, dans les deux ans ayant suivi le dépôt des conclusions de la partie intimée, la cour d'appel a violé les articles 2, 3, 386 et 912 du code de procédure civile, ensemble l'article 6, § 1,
ECLI:FR:CCASS:2024:C201194
des conclusions de la partie intimée, la cour d'appel a violé les articles 2, 3, 386 et 912 du code de procédure civile, ensemble l'article 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme
Cour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91978
10 juin 2014
Elle ne sera réinscrite qu'au vu du dépôt de conclusions par l'une des parties.
6253cce2bd3db21cbdd9197c
6253cce2bd3db21cbdd91983
6253cce2bd3db21cbdd91984
6253cce2bd3db21cbdd91985
6253cce1bd3db21cbdd9197a
6253cce2bd3db21cbdd9197e
Trib. de Commerce
69f9d4bdcdc6046d47a7f4ed
30 avril 2026
Après renvois, l'affaire est revenue à l'audience du 19 février 2026 et a été mise en délibéré jusqu'à ce jour suite au dépôt des pièces et conclusions des parties.
ECLI:FR:CCASS:2025:C200824
11 septembre 2025
Selon le sixième, les parties doivent présenter, dès les conclusions mentionnées aux articles 905-2 et 908 à 910, l'ensemble de leurs prétentions sur le fond.
6253c92abd3db21cbdd8777a
22 septembre 2005
Dépôt de conclusions.
cr
61372584cd5801467741e6ba
15 février 1994
de l'arrêt attaqué que Pierre X..., quoique régulièrement cité pour l'audience du 9 juin 1989 de la cour d'appel, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter ; qu'il n'existe aucune mention de dépôt
ECLI:FR:CCASS:2025:C200086
30 janvier 2025
2018, le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Arras avait ordonné la radiation de l'affaire et mis à la charge du demandeur les diligences de "transmission d'une proposition de conciliation ou dépôt
Chambre 4-8a
6979fa0acdc6046d47f8ba2d
27 janvier 2026
des conclusions de la partie la plus diligente.
69f2edaacdc6046d470d5519
28 avril 2026
Il y a donc lieu d'ordonner la radiation de l'affaire, son rétablissement ne pouvant intervenir que sur demande de rétablissement au rôle avec dépôt au greffe des conclusions de la partie la plus diligente
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