que "la mention au connaissement du poids brut du chargement dans la rubrique "gross weight cargo" à hauteur de 24 500 kg ne saurait prévaloir sur les mentions portées précisément dans la rubrique "description

indépendamment de la revendication 2, et par voie de conséquence contrefaite, la revendication 1 de ce brevet, alors, selon le moyen, que les revendications d'un brevet ont pour support nécessaire la description

de travaux du 9 janvier 1989, Guy X... lui ait substitué un descriptif d'autres travaux datés du 25 janvier 1989 ; qu'il a ensuite effectué une déclaration de travaux à la mairie de Paris en déposant

Y... fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, "1°) que l'état descriptif de division, qui a pour objet d'assurer l'identification des lots en définissant chacun dans ses

, que, dans ses conclusions, elle faisait valoir que le responsable de ses onze agences disposait d'une autonomie de gestion indiscutable par rapport au siège ; qu'il n'était pas contesté que la "description

; qu'en considérant, dès lors, pour refuser à la société Arical le paiement des travaux supplémentaires réalisés pour l'installation d'un chauffage à gaz, que le seul paraphe au bas de la notice descriptive

l'exception de bonne foi soulevée par le prévenu ; "aux motifs que, d'une part, l'information de ses administrés ne lui imposait pas d'imputer notamment à Me R. des faits diffamatoires, la seule description

donner un avis sur le projet qui lui était soumis et la compatibilité du réseau décrit, a cru pouvoir ne pas prononcer la responsabilité de la société qui n'avait pas relevé l'erreur commise dans la description

[U] alors que, saisie de la description précise et actuelle faite par celui-ci de ses conditions de détention, rendue crédible par le rapport du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, la

puis la description du lien factuel existant entre M.

Jacky A... les travaux classiques du fermier solognot, étaient exclusives des obligations spécifiques à l'exploitation d'une pépinière, ce que corroborait la description des lieux, ne se réfèrant aucunement

fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 14 janvier 1999) de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que le descriptif

la durée de l'attribution et son époque ; que la circonstance que la répartition des parts et actions entre les associés doit être décidée dans le tableau d'affectation des parts annexé à l'état description

Maisons de Maya fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, "1°) qu'il résulte des articles L. 231-1 et R. 231-3 du Code de la construction et de l'habitation que la notice descriptive

La cour d'appel a retenu que, si la mention manuscrite de la notice descriptive n'avait pas été portée par M. et Mme W..., ceux-ci ne sollicitaient pas la nullité du contrat alors qu'elle était la seule

EXPOSÉ DU LITIGE : Le bien immobilier cadastré section C n° [Cadastre 1] pour 29 ares 90 centiares, lieudit [Adresse 3] à [Localité 2] où est édifiée la « [Adresse 3] » a fait l'objet d'un état descriptif

le caractère commun du débarras avec une courette couverte n'était pas contesté par les époux [J] cependant que ces derniers invoquaient que la courette était privative, ce que confortait la description

Y... de Z..., sa décision de la retirer de la vente pour non conformité à la description dans le catalogue à raison de son défaut d'authenticité, au regard des articles 1147 et 1992 du Code Civil et de

le moyen ne peut être accueilli ; Sur le second moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de ne pas répondre aux conclusions développées dans son mémoire d'appel, selon lesquelles la description

ne constitue pas de facto un défaut de conformité et que, quand bien même [N] était affecté d'une dysplasie génétique dès sa naissance, il n'est pas démontré qu'il présente une différence avec sa description