X..., candidat sur la liste CFDT, a été déclaré élu à la fois comme titulaire et comme suppléant ; que M.

[D] invoque l'empêchement d'exercer la profession d'avocat à la suite d'un problème de santé et justifie, en dépit de la désignation d'un suppléant partiel par le bâtonnier de l'ordre, de la baisse très

Il soutient que l'ordre de désignation des suppléants de délégués tel que prévu par l'article L. 288 du code électoral n'a pas été respecté.

Il soutient que l'ordre de désignation des suppléants de délégués tel que prévu par l'article L. 288 du code électoral n'a pas été respecté.

déféré et un mémoire, enregistrés les 19 juin et 21 juin 2023, le préfet du Nord demande au tribunal de rectifier le procès-verbal des opérations électorales de la commune de Boeseghem relatives à la désignation

Il soutient qu'il n'a pas méconnu ses obligations résultant de l'article L. 2121-5 du code général des collectivités territoriales dès lors qu'il a désigné une suppléante en vue de l'élection du 9 juin

le secrétariat de l'Idira, qu'elle avait refusé d'appliquer les directives données par son supérieur hiérarchique, qu'elle avait manqué sept réunions du comité de direction (Codir) de l'Urssaf sans désigner

Conseil national de l'Ordre des médecins, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'article 21 du décret du 26 octobre 1948 modifié a prévu que des médecins sont désignés

Alors que le candidat qui avait recueilli le plus grand nombre de voix devint membre du Conseil national, les autres candidats sur la liste, dont le requérant, furent désignés comme suppléants, conformément

AVAIT SIMULTANEMENT DELEGUE SES POUVOIRS, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE R. 213-6 DU CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE, A MM REGNAULT (PIECES N° 17 ET 8) ET FERGANI (PIECE N° 7), QUE LA DESIGNATION DES

Adam, conseiller départemental ; - désigner comme suppléants de la liste " union de la gauche et des écologistes " M.

salariée lorsqu'elle a été désignée suppléant par le jugement du tribunal de grande instance et doit s'acquitter des cotisations dues sur la fraction bénéficiaire du résultat de l'étude revenant au suppléant

, un représentant d'une organisation syndicale de salariés" ; Considérant qu'il résulte de la combinaison des dispositions précitées que le président du conseil général du Var était compétent pour désigner

Il soutient que l'ordre de désignation des suppléants tel que prévu par le dernier alinéa de l'article L. 288 du code électoral n'a pas été respecté. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que l'ordre de désignation des suppléants tel que prévu par le dernier alinéa de l'article L. 288 du code électoral n'a pas été respecté. Vu les autres pièces du dossier.

EU LIEU LE 9 MARS 1973 AUX ETABLISSEMENTS SINGAPOUR ET GRANDJEAN A MONTROUGE, AU MOTIF QU'IL AVAIT ETE PROCEDE LE MEME JOUR ET A LA MEME HEURE A L'ELECTION DES DELEGUES TITULAIRES ET DES DELEGUES SUPPLEANTS

L'ARRET ATTAQUE MENTIONNE QUE L'AUDIENCE A ETE PRESIDEE PAR M GIRAUD, CONSEILLER, FAISANT FONCTIONS DE PRESIDENT, EN REMPLACEMENT DU TITULAIRE EMPECHE, SANS PRECISER QUE LE CONSEILLER GIRAUD AVAIT ETE DESIGNE

Qu'en l'absence de dispositions organisant la suppléance du directeur départemental de l'action sanitaire et sociale et de l'inspecteur départemental de la jeunesse et des sports et faute pour le préfet