documentaire irrévocable et régi, contractuellement, par les Règles et usances (RUU) de la Chambre de commerce internationale au profit de la société Gistex ; que, reprochant à celle-ci d'avoir utilisé

, alors, selon le pourvoi, que la résolution du contrat de vente entraîne nécessairement la résiliation du contrat de crédit-bail; que la cassation à venir de l'arrêt du chef du rejet de la demande en

au crédit du compte... de M.

faisant croire à l'existence de travaux de rénovation d'immeubles et donc d'un crédit imaginaire et de les avoir déterminées à leur remettre : - en ce qui concerne le Crédit Agricole de Nancy :

; qu'en relevant, néanmoins, que l'offre de crédit n'était pas destinée à vérifier si le prêteur avait rempli son obligation d'information quant à la possibilité de conclure un contrat de crédit amortissable

Q..., épouse H..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige les opposant à la société Crédit immobilier de France

[T] dans les livres du Crédit mutuel, ou encore le domicile de M.

applicable deux jours ouvrés avant la fin de la durée initiale de votre crédit, seront recalculés pour permettre le remboursement en totalité de votre crédit au plus tard à la fin de la période complémentaire

applicable deux jours ouvrés avant la fin de la durée initiale de votre crédit, seront recalculés pour permettre le remboursement en totalité de votre crédit au plus tard à la fin de la période complémentaire

branche : Vu les articles 1134 et 1252 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'afin d'assurer le financement de biens professionnels, la société Métaplast a souscrit un contrat de crédit-bail

retenir les pièces en sûreté du bon paiement de ses créances ; que la procédure impliquant que la société Dollo Quintric a pu, grâce aux avances consenties par Cavia Sovac, acquérir les véhicules destinés

, ou encore de la circonstance que cet acte concernait des prestations contractuelles déjà exécutées, ni que son acceptation de cette offre ressortait de la poursuite de l'exécution de ses prestations

à l'exportation comme un crédit de production, ne constituaient qu'une faute contractuelle imputable à la société elle-même, exclusive de toute responsabilité personnelle des administrateurs ; qu'ayant

A..., B... et C... et de la SCA des vignobles Bouey, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat du Crédit lyonnais d'Aquitaine, de la SCP Parmentier et Didier, avocat de la société Banque du crédit mutuel pour

La jurisprudence ne s'applique pas sur les mêmes clauses ; que cette disposition n'est pas une astreinte destinée à intimider et à faire pression sur le débiteur.

[G] [B], deux prêts destinés à financer l'acquisition de deux biens immobiliers à usage locatif en vue d'une opération de défiscalisation. 2.

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par contrat de crédit-bail conclu le 3 mars 1990, la Société auxiliaire de crédit Auxibail, aux droits de laquelle se trouve la société Franfinance location

[I] [T] un prêt de regroupement de crédits d'un montant de 58'000 euros, remboursable en 180 mois avec intérêts au taux de 3,35'% l'an.